Entretien des installations d'assainissement non collectif

Contraintes techniques et sécurité

• Longueur de tuyau d'hydro‑curage prise en charge jusqu'à 30 m depuis le point de stationnement de l'hydro‑cureuse.
• Distance minimale de sécurité entre hydro‑cureuse et installation : 3 m.
• Favoriser systèmes de vidange sélective ou déshydratation pour réduire volumes transportés.
• Interdiction d'intervenir en présence de matières dangereuses ; signalement et report d'impossibilité sur la fiche d'intervention (possibilité de facturer forfait déplacement sans intervention).
• Le titulaire doit disposer des autorisations nécessaires (agréments, autorisations de transport, conventions de dépotage) et indiquer les sites de dépotage retenus.

Traçabilité et reporting

• Établissement d'un bordereau de suivi 3 volets renseignant numéro, immatriculation véhicule, intervenant, nature/quantité des matières, lieu d'élimination ; remise d'un volet à l'usager, un au titulaire et un à la collectivité dans les 15 jours.
• Fiche d'intervention transmise conjointement au bordereau.

Prestations complémentaires / plus‑values tarifaires

• Forfaits unitaires prévus : tuyau supplémentaire (>30 m) par tranche de 10 m, vidange >3 000 L par tranche de 1 000 L, curage de drains et test d'écoulement par tranche de 10 ml, pompage de poste de relevage, recherches/localisations par caméra (forfait 1 h + heures sup.), forfait déplacement sans intervention, recherche/dégagement de regard (30 min), minimum de facturation quand vidange non réalisable sur place.

Organisation et relations usager

• Prise en charge de l'organisation générale (prise de rendez‑vous, planning, démarches administratives, bordereaux, participation aux réunions de campagne).
• Présence du propriétaire ou représentant requise lors de l'intervention ; lettrage/insigne du personnel et tenue correcte, nettoyage et rangement du chantier en fin d'intervention.