Entretien des installations d'assainissement non collectif

Communauté de Communes de la Région de Suippes
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
28 novembre 2025 à 12 h
Localisation
Communauté de Communes de la Région de Suippes
Durée
1 an (01/01/2026 au 01/01/2027), reconductible tacitement jusqu'à 3 fois 12 mois, durée maximale 4 ans
Budget
Non précisé

Description des opérations d'entretien

Objets couverts

  • Amenée et repli du matériel de vidange pour chaque intervention.
  • Nettoyage et entretien des canalisations, regards et postes de refoulement avec consignation des observations sur fiche synthétique.

Vidanges et préfiltres

  • Vidanges de fosses toutes eaux classées par volume (ex. 3 m³, 4 m³, 5 m³, 7 m³, 8 m³, 10 m³, 12 m³, 15 m³) : vidange d'entretien et procédures d'intervention d'urgence avec astreinte.
  • Vidanges de bacs à graisse pour volumes standards (200 L, 500 L) et tarification spécifique pour bacs importants (ex. 3 000 L).
  • Entretien et nettoyage des préfiltres selon configuration (pouzzolane, cassette amovible, étoile, etc.), nettoyage hors fosse ou avec faible niveau d'eau selon cas.

Dispositifs de traitement

  • Maintenance et opérations spécifiques sur filières classiques (tranchées, épandage, filtre à sable) et filières compactes (ex. BIOPACK, BIOCOMPACT/COMPACT’O, EPURMOP, MINIFLO, EPARCO) : nettoyage, repositionnement, vérification des diffuseurs et composants associés.

Évacuation et traçabilité des matières

  • Transport et évacuation des boues vers filières autorisées (station d'épuration ou plan d'épandage autorisé) ; tenue et remise des justificatifs de destination des boues et autres documents administratifs.
  • Constitution et remise d'un dossier justificatif pour les épandages (déclarations, autorisations le cas échéant) et respect des règles réglementaires applicables.

Organisation et restitution

  • Remise d'une fiche synthétique par installation mentionnant volumes vidangés, observations et destination des matières.
  • Transmission des plannings, fiches synthétiques et factures par traitement informatique ; participation à une réunion initiale et réunions ultérieures de suivi.

Contraintes opérationnelles

  • Respect des prescriptions de sécurité et de manipulation des matières, adaptation des interventions en cas d'imprévu, obligation de signaler anomalies sur fiches synthétiques.

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