Entretien des installations d'assainissement
Date limite
17 août 2026 à 12 hLocalisation
Loiret (45)Durée
1 an, modalités de reconduction prévues dans le CCAP
Budget
Non précisé
Prestations d'entretien et d'inspection des réseaux et ouvrages d'assainissement
Périmètre général
- Interventions sur réseaux et ouvrages eaux usées, eaux pluviales et installations situées sur domaine privé communautaire (bacs à graisse, fosses toutes eaux, séparateurs hydrocarbures, postes de relevage, regards, avaloirs, chambres à sable).
Opérations sur réseaux et ouvrages
- Curage préventif et curage hydraulique des collecteurs.
- Désobstruction ponctuelle des réseaux et branchements en partie publique.
- Nettoyage et remise en place des regards de visite, sondage si nécessaire.
- Vidange et nettoyage des bacs à graisse, fosses toutes eaux, débourbeurs et séparateurs hydrocarbures.
- Nettoyage des postes de refoulement et ouvrages de stations d'épuration.
- Évacuation, transport et traitement des sédiments/ déchets issus des opérations avec bordereau de suivi des déchets (BSD).
Inspections caméra
- Curage préalable systématique avant inspection.
- Inspection télévisée des réseaux avec fourniture de fichiers vidéo et rapport au format conforme (NF EN 13508-2 ou équivalent) et rapports PDF.
- Transmission des rapports d'inspection selon délais contractuels (délais définis pour retour des rapports après intervention).
Exigences opérationnelles et sécurité
- Accès aux ouvrages soumis à autorisations préalables et coordination avec les communes concernées.
- Signalisation, sécurisation des chantiers et respect des procédures d'intervention en espaces confinés.
- Repérage amiante (RAT) avant travaux sur ouvrages concernés; personnel habilité et EPI adaptés.
- Plan de prévention, surveillance post-intervention et rapports détaillés (traçabilité des opérations et volumes).
- Majorations horaires pour interventions hors plages normales (nuit, week-end, jours fériés).
Environnement et gestion des déchets
- Gestion et traçabilité des déchets avec bordereaux de suivi et évacuation vers exutoires conformes.
- Mesures visant à limiter nuisances sonores et consommation d'énergie durant les interventions.
Moyens et modalités
- Exécution avec moyens matériels adaptés (hydrocurage, véhicules et matériels d'évacuation des boues, caméras d'inspection, etc.).
- Planification préalable des interventions avec notifications et communication des opérations (délai d'avertissement contractuel).
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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