Entretien des installations d'assainissement

Communauté de Communes du Pithiverais
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Date limite
17 août 2026 à 12 h
Localisation
Loiret (45)
Durée
1 an, modalités de reconduction prévues dans le CCAP
Budget
Non précisé

Prestations d'entretien et d'inspection des réseaux et ouvrages d'assainissement

Périmètre général

  • Interventions sur réseaux et ouvrages eaux usées, eaux pluviales et installations situées sur domaine privé communautaire (bacs à graisse, fosses toutes eaux, séparateurs hydrocarbures, postes de relevage, regards, avaloirs, chambres à sable).

Opérations sur réseaux et ouvrages

  • Curage préventif et curage hydraulique des collecteurs.
  • Désobstruction ponctuelle des réseaux et branchements en partie publique.
  • Nettoyage et remise en place des regards de visite, sondage si nécessaire.
  • Vidange et nettoyage des bacs à graisse, fosses toutes eaux, débourbeurs et séparateurs hydrocarbures.
  • Nettoyage des postes de refoulement et ouvrages de stations d'épuration.
  • Évacuation, transport et traitement des sédiments/ déchets issus des opérations avec bordereau de suivi des déchets (BSD).

Inspections caméra

  • Curage préalable systématique avant inspection.
  • Inspection télévisée des réseaux avec fourniture de fichiers vidéo et rapport au format conforme (NF EN 13508-2 ou équivalent) et rapports PDF.
  • Transmission des rapports d'inspection selon délais contractuels (délais définis pour retour des rapports après intervention).

Exigences opérationnelles et sécurité

  • Accès aux ouvrages soumis à autorisations préalables et coordination avec les communes concernées.
  • Signalisation, sécurisation des chantiers et respect des procédures d'intervention en espaces confinés.
  • Repérage amiante (RAT) avant travaux sur ouvrages concernés; personnel habilité et EPI adaptés.
  • Plan de prévention, surveillance post-intervention et rapports détaillés (traçabilité des opérations et volumes).
  • Majorations horaires pour interventions hors plages normales (nuit, week-end, jours fériés).

Environnement et gestion des déchets

  • Gestion et traçabilité des déchets avec bordereaux de suivi et évacuation vers exutoires conformes.
  • Mesures visant à limiter nuisances sonores et consommation d'énergie durant les interventions.

Moyens et modalités

  • Exécution avec moyens matériels adaptés (hydrocurage, véhicules et matériels d'évacuation des boues, caméras d'inspection, etc.).
  • Planification préalable des interventions avec notifications et communication des opérations (délai d'avertissement contractuel).

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