Entretien hydrocurage des réseaux d’assainissement

Le marché porte sur l’entretien par hydrocurage des réseaux communaux privés d’eaux usées et d’eaux pluviales, hors domaine public. Les interventions comprennent aussi le nettoyage des avaloirs, grilles et caniveaux. Le titulaire ouvre et referme les tampons et recherche, si nécessaire, les réseaux enterrés ou les tampons ; la remise en état relève de la commune.

Le bordereau des sites recense 27 sites, 5 085 m de réseaux, 134 grilles, 12 avaloirs et 383 m de grilles-caniveaux. Il comprend également 4 fosses de relevage, 1 bac à graisse, 1 fosse septique, 9 siphons de sol et 1 cuve de pompes de relevage. Les passages sont le plus souvent annuels, avec des fréquences indiquées de 2, 4 ou 5 passages par an pour certains sites ou ouvrages.

Ouvrages et contrôles associés

• Vidange et entretien des bacs à graisse selon la législation et les besoins, en limitant les nuisances olfactives et les gênes liées à la coactivité ; entretien des séparateurs d’hydrocarbures avec le matériel adapté.
• Contrôle visuel annuel de l’écoulement, nettoyage annuel des grilles et avaloirs, et hydrocurage annuel des réseaux EU et EP ; les parties en vide sanitaire sont exclues de ce nettoyage annuel.
• Inspection des pompes de relevage : nettoyage et contrôle du fonctionnement des pompes, régulateurs de niveau, clapets et vannes ; vérification des joints mécaniques, turbines, bagues d’usure, diffuseurs d’entrées de câble et roulements. Vérification des coffrets de commande et petites fournitures associées.
• Le bordereau prévoit aussi pompages de bouches d’engouffrement, grilles d’eaux pluviales, colonnes EU/EP et siphons de sol ; pompage et nettoyage de bacs à graisse de 1 à 3 m³ et de 3 à 5 m³, ainsi que de séparateurs, débourbeurs et postes de relevage, notamment par tranches de volume inférieures à 3 m³ ou de 3 à 5 m³. Il comprend le pompage et nettoyage de bassins d’agrément.

Le bordereau prévoit le curage de canalisations de diamètre inférieur à 200 mm (forfait), de 200 à 300 mm et de 300 à 600 mm (prix au mètre linéaire). Sont également prévus des enquêtes de conformité chez un particulier à la demande notariale, sur un bâtiment communal ou sur un bâtiment industriel.

Organisation, interventions spéciales et urgences

Les services techniques sont informés au moins une semaine avant les interventions régulières ; les visites ont lieu les jours ouvrables entre 8 h et 17 h. Un programme annuel est établi avec la direction des services techniques. Les interventions dans les établissements scolaires sont programmées pendant les vacances ; celles concernant les bacs à graisse et séparateurs sont fixées avec les responsables des établissements, selon une fréquence définie par eux. Les intervenants se présentent au gardien avant chaque opération. Un rapport annuel récapitule les interventions ; les comptes rendus des interventions sont transmis par écrit aux responsables techniques.

En cas de problème grave, le titulaire propose des solutions après inspection télévisée des canalisations permettant de diagnostiquer et localiser les désordres. Le bordereau prévoit notamment le fraisage d’éléments pénétrants, la location de pompes de débit inférieur à 150 m³/h et la mise en place d’un alternat de circulation par feux tricolores. Le fraisage de racines ou de béton, le chemisage ou gainage et le remplacement de pompes font l’objet d’un devis complémentaire.

Pour les engorgements inopinés, une astreinte joignable 24 h/24, y compris samedis, dimanches et jours fériés, intervient uniquement sur demande expresse de la permanence de la Ville ou de la Police municipale. Le délai maximal d’intervention est de 6 heures, 7 jours sur 7. L’appel est confirmé par courriel dans la journée suivant la demande ; la réponse précise l’heure d’intervention, la cause de l’obstruction et les problèmes éventuels. Les interventions sont rapportées aux services de la Ville le lundi matin. Le bordereau prévoit l’amenée et le repli du matériel, une première heure de dégorgement, les heures supplémentaires et des majorations pour les interventions entre 18 h et 6 h, les samedis et dimanches ou les jours fériés.

Moyens, sécurité et déchets

Le matériel doit être adapté aux sites, notamment des véhicules de faible tonnage, de faible encombrement, surbaissés ou ADR. Le bordereau prévoit la mise à disposition de véhicules hydro-cureurs de 19 et 26 tonnes et de véhicules légers surbaissés, à la journée ou à la demi-journée. Les véhicules de curage sont insonorisés à 83 dB à 7 m ; les fiches techniques ou un certificat du constructeur sont à fournir. Le personnel doit disposer des formations et qualifications nécessaires, notamment en atmosphère confinée, ARI, SST et ADR, et être vacciné contre les maladies susceptibles d’être contractées du fait des prestations. Un plan général de prévention est établi dans le mois suivant la notification ; le titulaire assure la signalisation réglementaire, la sécurité du personnel et des riverains ainsi que la propreté des chantiers.

Les produits issus des curages et pompages sont acheminés immédiatement vers un centre de traitement agréé, sans dépôt même provisoire sur la chaussée. Les sites sont nettoyés et/ou désodorisés après travaux. Chaque enlèvement donne lieu à un bordereau de suivi précisant la nature des déchets, la destination et le nom et l’adresse du centre ; un exemplaire est remis au responsable de la collectivité avant le départ, puis rapproché du bordereau tamponné du centre mentionnant la date de réception et le tonnage traité. L’offre fournit la liste des centres et l’autorisation préfectorale de collecteur-transporteur de déchets. Le bordereau de prix distingue notamment le traitement des sables, graisses, eaux hydrocarbonées, sédiments et boues hydrocarbonés et encombrants.