Entretien des haies et des fossés routiers
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Description des prestations
Organisation générale
- Accord-cadre découpé en deux lots distincts : entretien des haies (lot 1) et entretien des fossés (lot 2). Prestation exécutée par bons de commande avec planification et phasage définis dans les bons de commande.
Lot 1 — Entretien des haies et accotements
- Fauchage mécanique des fossés et des talus ; fauchage des accotements.
- Élagage des haies (techniques spécifiées : élagage par lamier), hauteur d’intervention maximale précisée (ex. 4 m).
- Interventions ponctuelles prioritaires pour suppression de points noirs (carrefours, virages, zones à visibilité réduite).
- Signalisation et sécurité routière des chantiers, propreté des lieux à l’issue des travaux, mesures de protection des riverains.
- Gestion des périodes de nidification et planification des campagnes ; plan d’essai et validation des interventions ; transmission de fiches de suivi hebdomadaires.
Lot 2 — Entretien et curage des fossés
- Curage des fossés selon méthodes décrites (ex. curage par méthode du tiers inférieur), gestion et évacuation des déblais, nettoyage des regards et des chaussées.
- Dérasement des accotements et gestion des entrées charretières (création, modification, démolition) ; calculs de linéaires et gestion des accès.
- Modalités d’exécution détaillées (phases, délais d’intervention à définir par commande), DICT et arrêtés de circulation, astreintes pour interventions d’urgence.
- Prescriptions matérielles et d’habilitation du personnel, modalités de réception et documents de suivi de l’exécution.
Environnement, sécurité et traçabilité
- Exigences de développement durable : prévention des nuisances et pollutions, gestion et traçabilité des déchets de chantier via filières agréées.
- Respect des directives machines et bruit applicables aux matériels utilisés, règles de sécurité et responsabilité en cas de dégradations.
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Critères d'évaluation
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