Entretien et gestion des milieux naturels sur périmètres de captages

Collectivité Eau du Bassin Rennais
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
10 novembre 2025 à 00 h
Localisation
Ille‑et‑Vilaine (35)
Durée
1 an, renouvelable tacitement 2 fois (durée maximale 3 ans)
Budget
Max: 1 167 000 € - Estimation: 389 000 €

Prestations transversales et exigences communes

Nature générale des prestations

  • Entretien, gestion et restauration de milieux naturels (prairies, landes, tourbières, boisements, berges, ouvrages) au moyen d'opérations manuelles, mécanisées ou sylvicoles adaptées.

Modalités d'exécution et ressources

  • Prestations facturées à prix unitaires avec unités journalières selon catégories d'équipes (équipes ≤6 pers., équipes ≥6 pers.) et remboursements justifiés pour achats/locations/interventions externes après accord préalable.
  • Réservation des prestations aux structures d'insertion (SIAE) ou structures équivalentes ; affectation prioritaire de salariés en parcours d'insertion et fourniture d'attestations de taux d'insertion.
  • Matériel minimal exigé : outillage de clôture, matériels de coupe/fauche/débroussaillage (micro‑tracteur, gyrobroyeur, débroussailleuse à dos, barre de coupe), tronçonneuse, treuil forestier, matériel d'élagage, matériels de curage (pelles, râteaux), remorques/plateaux, etc.

Sécurité et gestion des déchets

  • Port obligatoire d'EPI adaptés (chaussures/bottes sécurité, gants, casque, visibilité, protections auditives et oculaires). Stockage et transport de carburant encadrés.
  • Obligation de tri, enlèvement et valorisation des déchets verts (compostage, plateformes) ; sanctions et exécution d'office prévues en cas de manquement.

Reporting et livrables

  • Rendu trimestriel par lot : nom des équipes, dates/journées d'intervention, catégorie de prestation, lieu d'intervention, nature détaillée des travaux, référence à la fiche action, cartographie et coûts (catégories et justificatifs).
  • Restitution des cartographies SIG en shapefile (.shp) projection RGF93 CC48 compatibles QGIS.
  • Tableaux de suivi au format Excel fourni.

Contraintes environnementales opératoires

  • Interdiction stricte de tout produit phytosanitaire ; seuls produits fournis ou référencés par l'autorité contractante peuvent être utilisés.
  • Respect des périodes biologiques (éviter les périodes principales de reproduction) et priorisation de techniques manuelles ou mécaniques adaptées aux habitats.

Validation et contrôles

  • Chaque opération de gestion et tous achats/locations devant être remboursés doivent recevoir une validation préalable de l'autorité contractante. Paiement conditionné à la fourniture des justificatifs et formats demandés.

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