Entretien et gestion écologique de sites Natura 2000

Conseil régional Auvergne‑Rhône‑Alpes
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
14 novembre 2025 à 10 h
Localisation
Auvergne‑Rhône‑Alpes (Ain, Rhône, Ardèche, Haute‑Loire, Puy‑de‑Dôme)
Durée
24 months, non reconductible; durée d'exécution d'un bon de commande ≤ 6 mois après la fin de l'accord‑cadre
Budget
Max: 55 000 €

Prestations principales

Entretien de la végétation

  • Fauchage mécanique et manuel (avec ou sans ramassage), gestion des mises en andain et évacuation des déchets verts.
  • Débroussaillage mécanique et manuel selon surface (seuils opératoires distincts pour surfaces >500 m² et <500 m²) ; travail en pente majoré.
  • Taille et entretien de haies (taille mécanique au lamier et taille manuelle), ramassage ou broyage fin selon prescriptions.
  • Élagage, annelage, démontage, abattage selon diamètres et hauteurs, interventions spécifiques en bords de cours d'eau et secteurs sensibles.

Gestion des espaces ouverts et des prairies

  • Fauche et gestion de prairies (y compris prairies fleuries) avec protocoles de conservation des semences et possibilité de laisser biomasse en place jusqu'à maturité.
  • Semis de prairie naturelle/fleurie et travaux de préparation de sol associés.

Milieux humides et hydrologie

  • Création, curage et entretien de mares (extraction et évacuation de boues, reprise d'étanchéité, retrait de drains, reprofilage des berges).
  • Travaux de restauration de tourbières et décapages ciblés, enlèvement de ligneux en zones humides.

Contrôle écologique et inventaires

  • Surveillance écologique, suivi d'habitats et d'espèces, pose et fourniture de nichoirs/gîtes (petits oiseaux, chouettes, chiroptères).
  • Mise en place et suivi d'outils de fréquentation (comptage, suivi) et réalisation de rapports et comptes‑rendus d'intervention.

Accueil et aménagements légers

  • Entretien et réhabilitation de sentiers (débroussaillage, terrassements légers), pose et entretien de mobilier (bancs, panneaux), création d'entrées de site et passerelles/caillebotis.
  • Pose, réfection et entretien de clôtures temporaires ou pérennes, interventions d'accessibilité ponctuelles.

Lutte contre espèces indésirables/invasives

  • Interventions dédiées d'arrachage et traitement (équipe dédiée avec véhicule), mise en sac et évacuation, pose de dispositifs biologiques ou piégeage lorsque pertinent.

Travaux pastoraux / écopâturage

  • Mise à disposition d'animaux de pâturage, pose et gestion de clôtures temporaires, surveillance et interventions associées.

Collecte et gestion des déchets

  • Ramassage, mise en andain hors d'eau, évacuation vers filières adaptées et remise de justificatifs de traitement.

Contraintes opérationnelles et livrables

  • Respect strict des périodes de sensibilité biologique et coordination préalable des interventions.
  • Mise en place de mesures de sécurité chantier (signalisation, équipements de protection individuelle) et prévention de la propagation d'espèces invasives.
  • Organisation opérationnelle à justifier : interlocuteur unique, composition d'équipes (chefs d'équipe, opérateurs), conducteurs d'engins, formation à la reconnaissance d'espèces invasives.
  • Rendus attendus : compte‑rendu d'interventions, rapports de suivi écologique, reporting environnemental lié au réemploi/réutilisation/recyclage des matières.

Modalités de tarification et unités d'œuvre

  • Prestation tarifée à l'unité (ex. m², m linéaire, tonne, demi‑journée, journée, unité) avec lignes unitaires pour chaque type d'intervention et options (pente, ripisylve, broyage fin, ramassage).

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