Entretien des espaces verts des zones d'activités

Communauté de Communes de la Dombes
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
24 novembre 2025 à 00 h
Localisation
Ain (01)
Durée
1 an, renouvelable 3 fois (durée maximale 4 ans)
Budget
Non précisé

Entretien des espaces verts

Périmètre fonctionnel

  • Entretien raisonné et sectorisé des zones identifiées (gestion différenciée selon typologie et usage).
  • Actions centrées sur la sécurité, l'accessibilité et la visibilité (libération des cheminements, carrefours, abords de voirie).

Principales prestations et tâches

  • Fauchage et tonte : fauchage d'entretien des parcelles, bassins et fossés ; tontes des abords de voirie et espaces paysagers.
  • Débroussaillage et dégagement : débroussaillage des accotements, libération des cheminements piétons et voies de circulation, évacuation des obstacles à la visibilité.
  • Taille et entretien ligneux : tailles d'arbustes et d'espèces implantées (saisonnalité hivernale pour tailles structurantes).
  • Nettoyage et gestion des déchets : collecte et évacuation des déchets verts, enlèvement des déchets sauvages ponctuels, entretien des points de collecte.

Organisation par zones / interventions ciblées

  • Zones segmentées en secteurs A à F : interventions forfaitaires par secteur (fauchage parcelle, entretien bassins/fossés, entretien d'espaces spécifiques).
  • Zones annexes : parcelles dédiées au fauchage, taille d'arbustes et entretien des abords de voirie selon secteur.

Exigences opérationnelles

  • Interdiction d'utilisation de produits phytosanitaires sauf dérogation formelle ; promotion de pratiques favorables à la biodiversité.
  • Personnel qualifié et matériel adapté pour chaque type d'intervention (tondeuses, débroussailleuses, dispositifs de sécurité routière pour interventions en voirie).
  • Réduction des nuisances : mesures pour limiter bruit, poussières et entraves à la circulation lors des interventions.

Planification, suivi et contrôle qualité

  • Planification annuelle des dates et fréquences d'intervention ajustable selon conditions climatiques et évolution végétative.
  • Dispositif de contrôle qualité et reporting des interventions (traçabilité des interventions, comptes-rendus et suivi des actions d'insertion le cas échéant).

Gestion sociale liée à l'exécution

  • Organisation des recrutements et accompagnements conformes aux exigences d'insertion (parcours individualisés, encadrement des salariés en insertion).

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