Entretien des espaces verts des zones d’activités

L’accord-cadre porte sur l’entretien courant des espaces verts, avec interventions commandées selon les besoins. Les travaux prévus aux bordereaux peuvent être complétés par d’autres tâches relevant de l’activité. Le périmètre de chaque intervention et les zones à tondre ou entretenir sont définis sur place avant travaux.

Les interventions prévues comprennent notamment :

• Tonte et fauchage de surfaces planes ou en pente, manuels ou mécaniques, avec ramassage et évacuation des déchets selon le poste commandé. Sont également prévus le débroussaillage manuel au pied des clôtures, sur un côté ou deux, le nettoyage des abords et le ramassage de feuilles sur surfaces revêtues ou stabilisées.
• Taille de haies libres en conservant le port naturel, taille d’arbres isolés, arrachage d’arbustes ou d’arbres, binage et nettoyage de massifs. Pour les arbres, la taille enlève au maximum un quart du houppier ; les coupes de branches de fort diamètre sont reprises à la scie à main à denture dite « suédoise ». Selon le poste, l’arrachage comprend ou non l’enlèvement de la souche ; les trous sont comblés avec les matériaux extraits exempts de racines.
• Entretien des surfaces stabilisées ou pavées, enlèvement manuel d’adventices et traitements de sols. Le traitement de massifs peut inclure un paillage manuel, appliqué par temps humide au printemps ou à l’automne ; il ne concerne pas les berges de noues. L’arrosage des arbres ou arbustes nouvellement plantés est également prévu au bordereau.

Le bordereau prévoit aussi la mise à disposition, sur demande expresse, d’un manœuvre, d’un ouvrier qualifié ou d’un chef d’équipe, ainsi que la location de matériel avec chauffeur : fourgonnette atelier, camion-benne de 5 à 10 tonnes de charge utile, mini-pelle de 3 tonnes ou moins et pelle sur chenilles de 9 tonnes avec broyeur/débroussailleuse. Les temps d’immobilisation du matériel à l’arrêt ne sont pas rémunérés. Les postes de bordereau couvrent notamment les frais d’amenée et de repli, consommables, nettoyage et évacuation des déchets lorsqu’ils sont prévus au poste.

Quantités indicatives par lot

Les surfaces, unités, heures et nombres de passages ci-dessous sont ceux indiqués pour un entretien classique annuel dans le détail estimatif.

| Lot | Prestations et quantités annuelles indiquées |
|---|---|
| 1 | Tonte avec ramassage : 3 500 m² × 7 passages (24 500 m²) ; talus avec ramassage, pente supérieure à 20 % : 680 m² × 2 (1 360 m²) ; haies libres : 1 650 m² × 1 ; taille de 3 arbres de moins de 3 m et 2 de plus de 3 m ; arrachage de 2 arbustes/adventices de moins de 3 m et de 2 arbres de plus de 3 m, coupés au ras du sol sans enlèvement de souche ; binage, griffage et nettoyage de massifs : 100 m² × 1 ; personnel : 8 h par catégorie (manœuvre, ouvrier qualifié, chef d’équipe). |
| 2 | Tonte avec ramassage : 600 m² × 7 (4 200 m²) ; débroussaillage d’un côté de clôture : 60 ml × 7 (420 ml) ; haies libres : 100 m² × 1 ; taille de 4 arbres de moins de 3 m et 3 de plus de 3 m ; arrachage de 2 arbustes/adventices de moins de 3 m et d’un arbre de plus de 3 m, coupé au ras du sol sans enlèvement de souche ; personnel : 5 h par catégorie. |
| 3 | Tonte avec ramassage : 2 400 m² × 7 (16 800 m²) ; débroussaillage d’un côté de clôture : 100 ml × 7 (700 ml) ; talus avec ramassage, pente supérieure à 20 % : 1 200 m² × 2 (2 400 m²) ; haies libres : 12 m² × 2 (24 m²) ; taille de 8 arbres de moins de 3 m × 1 ; binage, griffage et nettoyage de massifs : 12 m² × 7 (84 m²) ; désherbage de surfaces stabilisées ou pavées : 200 m² × 7 (1 400 m²) ; personnel : 8 h par catégorie. |
| 4 | Tonte avec ramassage : 3 900 m² × 7 (27 300 m²), bas-côtés de la route de Colmar jusqu’au stop compris ; talus avec ramassage et fond de noues : 870 m² × 7 (6 090 m²) ; haies libres : 365 m² × 2 (730 m²) ; taille de 2 arbres de moins de 3 m et 2 de plus de 3 m ; fauchage mécanique avec ramassage du chemin rural : 730 m² × 2 (1 460 m²) ; fauchage mécanique sans ramassage de la parcelle le long de la voie ferrée : 5 000 m² × 2 (10 000 m²) ; traitement des îlots pavés : 150 m² × 3 (450 m²) ; enlèvement d’adventices sur 50 m² × 1 à la station de pompage du chemin communal ; personnel : 4 h par catégorie. |
| 5 | Débroussaillage d’un côté de clôture : 180 ml × 5 (900 ml) ; haies libres : 150 m² × 2 (300 m²) ; binage, griffage et nettoyage de massifs : 150 m² × 2 (300 m²) ; traitement de surfaces stabilisées ou pavées : 200 m² × 2 (400 m²) ; enlèvement manuel d’adventices sur surfaces stabilisées ou pavées : 200 m² × 2 (400 m²). |
| 6 | Tonte avec ramassage : 1 424 m² × 6 (8 544 m²) ; talus avec ramassage, entrée, sortie et tour du bassin : 500 m² × 6 (3 000 m²) ; taille de 2 arbres de moins de 3 m et 2 de plus de 3 m ; arrachage de 2 arbustes/adventices de moins de 3 m ; personnel : 10 h par catégorie. |
| 7 | Tonte avec ramassage : 1 120 m² × 6 (6 720 m²) ; débroussaillage d’un côté de clôture : 331 ml × 6 (1 986 ml) ; taille de 2 arbres de plus de 3 m ; arrachage de 5 arbustes/adventices de moins de 3 m. |
| 8 | Tonte avec ramassage : 3 250 m² × 6 (19 500 m²) ; débroussaillage d’un côté de clôture : 640 ml × 6 (3 840 ml) ; talus et grand fossé avec ramassage : 4 450 m² × 2 (8 900 m²) ; haies libres : 200 m² × 2 (400 m²) ; taille de 5 arbres de moins de 3 m et 2 de plus de 3 m ; arrachage de 5 arbustes/adventices de moins de 3 m ; personnel : 5 h par catégorie. |

Organisation, fournitures et contrôles

L’entreprise prévoit le planning des interventions, les installations, clôtures et protections nécessaires, le balisage des périmètres, l’amenée et le repli des moyens, la préservation des ouvrages existants et le nettoyage des sites. Un programme d’exécution peut être exigé si l’importance de la commande le justifie. La CCPR fournit les autorisations et les plans disponibles sur l’encombrement du sous-sol ; en cas de dégradation de réseaux, l’entreprise supporte les frais de réparation lorsque les informations préalables se révèlent exactes. Les voies de chantier, itinéraires et horaires indiqués par le maître d’ouvrage sont à respecter ; la circulation et l’accès piéton des riverains doivent être maintenus.

Le marché ne comprend généralement pas de fournitures et de poses, hors traitements de sols. Pour les rares replantations, remplacements de tuteurs ou apports de paillage, les fournitures sont prévues comme fournies par le maître d’ouvrage ; l’entreprise assure leur transport et leur mise en œuvre selon les modalités du poste, notamment en régie. Le paillage livré sur le lieu de travail doit pouvoir être acheminé depuis le déchargement jusqu’aux plantations.

À l’offre, le candidat décrit le type et la fréquence des contrôles internes prévus. Les vérifications et essais des matériaux ou produits sont effectués par un laboratoire ou organisme de contrôle agréé. Les essais et contrôles des ouvrages en cours de travaux sont indiqués sans objet ; le maître d’œuvre contrôle obligatoirement l’exécution et apprécie les résultats avant réception. Aucun procès-verbal de réception n’est prévu.