Entretien des espaces verts départementaux

Objet
- Entretien des espaces verts réparti en six ensembles de sites, à réaliser conformément aux prescriptions techniques définies dans le dossier de consultation.
Organisation contractuelle
- Accord-cadre avec maximum exécuté par bons de commande.
- Répartition en 6 ensembles de sites (six périmètres d'intervention distincts).

Exigences techniques et contraintes
- Réalisation d'opérations d'entretien végétal et des abords (opérations courantes et programmées propres à l'entretien d'espaces verts).
- Interdiction d'utilisation de produits phytosanitaires et de substances toxiques pour les interventions concernées.
- Formation en éco-conduite exigée pour les interventions nécessitant l'utilisation de véhicules (exigence applicable à certains périmètres).
Référentiel technique
- Prestations à mettre en œuvre selon les spécifications techniques et modalités d'exécution prévues par le dossier technique associé.
Formalités et reporting opérationnel
- Obligation de fournir les documents et éléments de suivi exigés (mémoire technique, listes du personnel affecté, preuves de formation environnementale, relevés horaires pour le suivi social).

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