Entretien des espaces verts communautaires

Collecte et gestion des déchets

• Ramassage, collecte et évacuation des déchets courants issus des interventions, y compris sur surfaces minérales.
• Traçabilité des déchets et orientation vers les filières de traitement adaptées.
• Déclaration et signalement des dépôts sauvages ou encombrants au maître d'ouvrage.

Organisation, planification et suivi

• Désignation d'un interlocuteur unique.
• Remise d'un planning annuel détaillé d'interventions, à valider avant démarrage.
• Adaptation des fréquences et périodes d'intervention selon espèces, zones et conditions météorologiques.
• Suivi mensuel des interventions et transmission d'un bilan; réunion préparatoire après notification et réunion annuelle de bilan et programmation.

Moyens et responsabilités

• Exécution par les propres moyens de l'entreprise, avec matériels adaptés aux conditions locales.
• Matériels suffisants en nombre et capacité technique; entretien et contrôle du matériel à la charge de l'entreprise.
• Responsabilité vis-à-vis des tiers et réparation des dommages éventuels.

Sécurité et conformité

• Signalisation temporaire et sécurité des chantiers conformes à l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière; port de vêtements haute visibilité (ISO 20471); balisage et feux si nécessaire.
• Maintien en bon état des voies et respect des règles de sécurité chantier.

Contraintes environnementales de méthode

• Interdiction d'utilisation de produits phytosanitaires (Loi Labbé) ; priorisation de techniques non chimiques et de gestion écologique des espaces.
• Prise en compte d'éventuelles extensions de périmètre et adaptation des prestations en conséquence.