Entretien d’espaces verts

Le marché porte sur l’entretien régulier d’espaces verts, avec possibilité d’interventions ponctuelles sur ordre de service. Les surfaces indiquées dans les pièces sont données à titre indicatif : 145 519 m² de surfaces de tonte, 9 345 m² de bassins, 4 775 m² de surfaces arbustives et 524 m² de surfaces vivaces. Une partie des surfaces identifiées sur les plans comme devant être rétrocédées rejoint le périmètre après sa rétrocession, au terme de la première année d’exécution.

Entretien des pelouses et végétaux

• Tonte : base de 8 tontes par an, avec fréquence adaptée à la pousse et à la météo, pouvant aller jusqu’à 9 selon les conditions. En période sèche, les passages peuvent être espacés et la hauteur de coupe adaptée. Toutes les tontes sont réalisées en mulching ; la dernière intervient après la chute des feuilles. Les tontes se font avec des tondeuses à lame rotative ou à fléaux. La débroussailleuse à lames n’est admise que dans les cas prévus, avec cache anti-projection ; pour les zones inaccessibles aux tondeuses, une débroussailleuse à fil nylon peut être utilisée.
• Qualité des gazons : coupe uniforme, tapis régulier et aspect dense et uniformément vert. Les branchages, bois morts, papiers et détritus sont ramassés et évacués à chaque tonte. Le titulaire reprend à ses frais les gazons détériorés, quelle qu’en soit la cause, y compris par les engins utilisés par lui ou ses sous-traitants.
• Feuilles : broyage des feuilles mortes à la fin de leur chute, intégré à la dernière passe lorsque demandé.
• Arbustes et haies : une taille annuelle, organisée en deux passages selon le type de plantes et leur floraison ; taille respectant le mode végétatif des espèces et les formes existantes. Sécateur à main, cisaille à haies ou taille-haies mécanique uniquement. La taille des haies ne doit pas empiéter sur la voirie ; le poste unitaire relatif aux haies vise celles de moins de 2 m et inclut leur désherbage. L’élagage des arbres est réalisé selon les besoins, par du personnel qualifié dont les justificatifs sont communiqués.
• Massifs et bordures : désherbage deux fois par an, au printemps et à l’automne, avec évacuation immédiate des adventices ; apport de paillage une fois par an. Découpage des bordures à chaque tonte, en conservant leur tracé initial.

Organisation, sécurité et suivi

Le titulaire vérifie l’accessibilité des sites et adapte les moyens humains et matériels aux contraintes des interventions. Il communique ses dates d’intervention précises dans les 3 jours ouvrés suivant un ordre de service et intervient, pour une demande non urgente, sous 15 jours calendaires, sauf besoin d’un arrêté temporaire de circulation. Si un tel arrêté est nécessaire, la demande accompagnée du schéma de signalisation est adressée dans les délais réglementaires de 15 jours. Les horaires et le planning sont adaptés aux lieux sensibles et aux événements communiqués au préalable.

Le titulaire assure le balisage et la signalisation temporaire, les démarches administratives nécessaires, la protection du chantier et le maintien de sa propreté. Les EPI comprennent notamment casque conforme à la NF EN 397, protections auditives conformes aux normes NF EN 352-1, 352-2, 352-3 et NF EN 458, gants conformes à la NF EN 388 et vêtement haute visibilité de classe 2 ou 3 conforme à la NF EN ISO 20471 pour les interventions à pied sur le domaine routier. En période de canicule, des protections adaptées, notamment anti-UV, sont mises à disposition. Les véhicules et engins doivent être adaptés, récents et en bon état ; leur signalisation et leurs feux spéciaux doivent respecter les prescriptions applicables, dont les homologations ECE R65 et ECE R10. Tout matériel en panne est réparé ou remplacé sans perturber les prestations.

Un état des lieux comparatif est établi au début et à la fin de chaque saison ; le premier intervient dans le mois suivant la notification. Le titulaire tient régulièrement informé le donneur d’ordre, prépare un calendrier annuel des interventions par site et participe à une réunion de bilan annuelle au plus tard le 29 février. Il rédige le compte-rendu et y est représenté par du personnel d’encadrement. La réception intervient après achèvement de la mission commandée, repli du matériel et remise en état des lieux.

Déchets et mesures environnementales

Les déchets issus des tailles, binages et griffages sont ramassés et évacués à chaque fin de journée. Les déchets verts sont réutilisés sur site uniquement avec accord préalable, ou valorisés par compostage ou méthanisation dans un centre agréé ; leur brûlage est interdit. L’offre indique les destinations envisagées et comporte les certificats ou agréments du site de traitement. Les déplacements du personnel sont optimisés lorsque les prestations et trajets le permettent, et les émissions de GES annuelles correspondantes sont évaluées dans l’offre. Des équipements électriques sont utilisés dès que possible. Le titulaire limite les nuisances sonores et les émissions de poussières, particulièrement aux abords des sites sensibles, et doit pouvoir justifier du respect de ses obligations environnementales dans les 15 jours suivant une demande.