Entretien des espaces verts

Le marché associe l’entretien forfaitaire de sites identifiés à des interventions ponctuelles commandées selon les besoins, notamment sur des friches, terrains ou copropriétés. Les DPGF des trois agences détaillent les sites, les opérations et leurs quantités. Le BPU couvre les prestations ponctuelles.

Entretien forfaitaire

• Tonte des pelouses : au moins 10 tontes par an ; en moyenne tous les 15 jours d’avril à novembre, soit une estimation de 10 à 13 tontes sur cette période. La fréquence s’adapte à la pousse, à la météo, aux usages et aux enjeux de biodiversité ; la hauteur avant tonte ne doit pas dépasser 10 cm et la hauteur après coupe doit rester supérieure ou égale aux deux tiers de la hauteur initiale.
• Taille des haies, troènes, arbustes et massifs : deux fois par an ou selon nécessité ; désherbage et autres travaux d’entretien sont également quantifiés dans les DPGF par site. À titre d’exemple, les lignes de l’agence Sud comprennent deux zones de 3 300 m² chacune à entretenir par fauchage, débroussaillage, tonte et évacuation des déchets ; celles de l’agence Est indiquent notamment 2 054 m² de tonte à Riedisheim et 1 210 m² de massifs.
• Les tontes comprennent le fauchage des herbes inaccessibles aux tondeuses, les finitions, l’enlèvement des déchets et des herbes projetées sur les surfaces minéralisées. Les déchets de tonte sont à récupérer et à évacuer aux frais du titulaire.

Tailles, débroussaillage et désherbage
Avant toute intervention sur haies et arbustes entre le 15 mars et le 31 juillet, une inspection visuelle est requise. En présence d’un nid occupé ou d’une espèce protégée, l’intervention est reportée ou adaptée après information du maître d’ouvrage. Les méthodes et périodes de taille tiennent compte des espèces et de leur floraison ; les branches mortes, cassées, nécrosées ou nuisibles peuvent être retirées à toute période. Le débroussaillage s’effectue manuellement ou à la débroussailleuse à dos ; les coupes et détritus sont chargés, évacués le jour même et ne peuvent être brûlés sur place.

Les produits phytopharmaceutiques de synthèse sont interdits. Peuvent être employés les produits de biocontrôle, substances de base, méthodes mécaniques ou manuelles, procédés thermiques et produits autorisés en agriculture biologique ; la documentation technique des produits doit être remise avant utilisation.

Organisation, propreté et suivi
Les travaux sont généralement réalisés de 08 h à 18 h. Pour les prestations permanentes, un programme annuel est transmis dans les 10 jours suivant la notification ; il est soumis à l’acceptation du pouvoir adjudicateur et réputé admis en l’absence de réclamation dans les 7 jours. Un planning trimestriel est également transmis au début de chaque période. Les échéances des prestations ponctuelles sont fixées par bon de commande ; elles peuvent aussi être déterminées dans le devis servant de base au bon.

Pour chaque intervention, des photos datées avant et après ainsi qu’un rapport d’intervention sont exigés ; les photos sont géolocalisées lorsque les outils du titulaire le permettent. Les débris sont balayés, collectés et évacués au fur et à mesure ; chaussées, trottoirs, accotements, massifs et pelouses doivent être laissés propres. Le titulaire protège les installations et le mobilier, sécurise les usagers des sites ouverts et met à disposition les EPI requis, notamment chaussures de sécurité, gants, protections auditives et gilet haute visibilité de classe 2. Il assume les frais de réparation des dommages qu’il occasionne.

Le CCAP demande systématiquement le ramassage de l’herbe tondue et comporte la mention « le mulching est proscrit ? », tandis que le CCTP indique que le mulching peut être utilisé lorsque les conditions techniques et agronomiques le permettent : ces indications sont discordantes. Pour les autres déchets verts, les modes de valorisation privilégiés sont le broyage, le paillage, le compostage et le réemploi sur site ; l’évacuation en filière agréée n’est prévue que si la valorisation locale est impossible.

Végétaux, matériaux et bilans
Les produits, matériels, terres et semences sont soumis aux normes applicables et à l’agrément du maître d’ouvrage ; leurs provenances sont communiquées avant mise en œuvre. Les terres importées doivent être exemptes de déchets non dégradables, de contamination phytotoxique et d’espèces exotiques envahissantes. Le sable spécifié est roulé, 0/3, non calcaire et d’une densité d’environ 1,7. Les semences doivent notamment présenter une faculté germinative minimale de 90 % pour le ray-grass et de 95 % pour la fétuque rouge ; les impuretés sont limitées à 2 à 3 % et aucune graine de mauvaise herbe n’est admise.

Les consommations d’eau sont réduites par le paillage, l’arrosage raisonné et ciblé, l’adaptation aux conditions climatiques et la limitation des pertes. Les végétaux proposés doivent être adaptés au climat du Haut-Rhin, résistants à la sécheresse, limiter les besoins futurs d’entretien et favoriser la biodiversité locale. Un bilan annuel rend compte notamment des interventions, volumes et tonnages de déchets verts valorisés ou évacués, consommations d’eau, méthodes de désherbage et actions en faveur de la biodiversité ; il est présenté en réunion de suivi et sert à établir un plan de progrès environnemental.