Entretien des espaces verts

Types d'intervention

• Prestations programmées récurrentes planifiées annuellement ; programmation annuelle transmise et à respecter.
• Prestations ponctuelles exécutées sur commande.
• Interventions urgentes mobilisables en continu selon besoin.

Tâches, modalités et mesures techniques

• Travaux de pelouse : tontes en plusieurs hauteurs selon zones (rustique/soignée), finition des bords, ramassage et évacuation des déchets végétaux, désherbage mécanique et manuel.
• Haies et arbres : tailles différenciées selon hauteur et faces, élagage avec sécurité anti-chute, rognage, abattage, dessouchage, traitement adapté des souches.
• Voirie et abords : désherbage, balayage/nettoyage des allées, réparation légère d'emprises et sécurisation provisoire si nécessaire.
• Matériels : fourniture ou location de matériels spécifiques (mini-pelle, nacelle, broyeur, tondeuse autoportée, etc.) et gestion logistique associée ; fourniture de personnels qualifiés pour l'utilisation des matériels.
• Main-d'œuvre : organisation du personnel, coûts horaires et répartition des équipes adaptés aux types d'interventions.
• Facturation et métrés : usage du bordereau des prix unitaires (BPU) et des devis-types avec unités usuelles (m², ml, heures, etc.).

Gestion des déchets et exigences environnementales

• Tri, traçabilité et valorisation des déchets verts vers filières agréées ; bons de pesée et justificatifs exigés.
• Interdiction d'utilisation de produits phytopharmaceutiques (zéro phyto) ; interdiction d'enfouissement des déchets verts sur site.
• Filières de traitement validées et contrôlées ; élimination/treatment spécifique des souches.

Insertion sociale et suivi

• Réservations d'heures d'insertion définies proportionnellement au montant exécuté (modalités de mise en œuvre, publics visés et suivi obligatoire).
• Possibilité d'emploi direct, de recours à structures d'insertion/ESS ou de sous-traitance à des structures dédiées ; suivi et bilans annuels exigés.

Exigences d'exécution et performance

• Respect strict des plannings programmés ; obligation d'informer en cas de retard et modalité de report.
• Pénalités prévues en cas de retards et non-conformités (exemples chiffrés inclus dans les clauses) avec plafond annuel de pénalités fixé.
• Assurances obligatoires : responsabilité civile professionnelle et automobile, actualisation des attestations pendant la durée contractuelle.