Entretien des espaces verts

Le titulaire assure, par bons de commande, l’entretien des espaces verts, surfaces minérales et équipements paysagers des ZAE de la CCDSV. Les interventions doivent s’adapter à l’état hétérogène des sites, aux travaux d’aménagement et aux contraintes de circulation, de stationnement, de présence de poids lourds et de déchets.

Les opérations sont réalisées en jours ouvrables et en journée. Elles comprennent la main-d’œuvre, les déplacements, les engins, l’outillage, les équipements de sécurité et les produits nécessaires. Les zones sont accessibles librement. Toute dégradation des chaussées, trottoirs, végétaux, installations d’arrosage ou mobiliers doit être évitée et remise en état aux frais du titulaire.

Désherbage des surfaces minérales

Les surfaces imperméables et perméables, saines ou dégradées, comprennent notamment les caniveaux, grilles d’avaloirs, trottoirs, allées, circulations piétonnes, lignes d’eau, pieds de murs et de mobiliers, poteaux, panneaux et stationnements attenants à la voirie. Aucun pesticide de synthèse, produit désherbant ou biocide ne peut être appliqué.

Le titulaire propose les technologies, fréquences et modalités de déclenchement adaptées à chaque type de revêtement et suit le développement des adventices. Les seuils à respecter sont les suivants :

• Surface imperméable dégradée : hauteur maximale de 20 cm et/ou recouvrement du trottoir inférieur à 20 %.
• Surface imperméable saine : hauteur maximale de 10 cm.
• Surface perméable dégradée : hauteur maximale de 20 cm et/ou recouvrement du trottoir inférieur à 30 %.
• Surface perméable saine : hauteur maximale de 10 cm et/ou recouvrement du trottoir inférieur à 20 %.

Les adventices de moins de 8 cm peuvent rester sur place ; au-delà, elles sont évacuées immédiatement. Aucun stockage de déchets n’est admis sur les trottoirs. Pour les surfaces imperméables, l’unité de gestion correspond à 1 mètre linéaire de fissure, environ 30 cm sur un même niveau ; pour les surfaces perméables, elle correspond à 1 m². Les prestations ponctuelles sont contrôlées sous huitaine et peuvent faire l’objet d’une réfaction en cas de défaut.

Surfaces enherbées

La tonte est réalisée préférentiellement sans ramassage, avec des tondeuses équipées de mulching, à raison de 7 à 12 interventions par an et par site. La coupe ne doit pas retirer plus d’un tiers de la hauteur des graminées ; elle est relevée en période de sécheresse. Les pelouses doivent présenter un aspect esthétique et uniforme. Les plantations de bulbes doivent être contournées et la coupe de fin de saison est arrêtée avec la CCDSV.

Le fauchage, manuel ou mécanique selon la configuration, comprend 1 à 6 interventions par an et par site. Les zones inaccessibles sont traitées manuellement ou avec un matériel adapté. L’ébarbage des bordures, massifs et clôtures est réalisé à chaque passage ; les finitions au pied des arbres sont réalisées 1 à 2 fois par an avec un matériel ne blessant pas les écorces.

La reprise des ornières comprend le décompactage, l’apport éventuel de terre végétale enrichie avec 50 % de compost, le nivellement, l’engazonnement et le roulage, sur bon de commande spécifique. Les terrains présentant une pente supérieure à 30 %, soit environ 16°, font l’objet d’une intervention adaptée.

Massifs, haies et travail du sol

Les arbustes sont taillés de manière raisonnée, au sécateur, en respectant leur port naturel, leur période de floraison et les prescriptions du fascicule 35 du CCTG, notamment la netteté des coupes et la désinfection des outils. Peuvent être réalisés le recépage total, la taille de formation, la taille d’entretien et la taille des couvre-sols.

Les haies rigides sont taillées sur 1, 2 ou 3 faces selon la configuration, sans entraver les circulations. Les branches mortes ou atteintes de maladies cryptogamiques sont supprimées, ainsi que les plantes indésirables. Les vivaces et graminées font l’objet d’un rabattage total en fin d’hiver ou au début du printemps.

Le binage est effectué manuellement sur une profondeur de 1 à 3 cm ; les adventices sont déracinées et évacuées. Le sarclage comprend la coupe ou le raclage superficiel et l’évacuation. Dans les massifs qualitatifs, le désherbage avec extraction doit retirer au minimum 50 % du système racinaire, avec des couteaux ou gouges d’au moins 20 cm, ou un matériel équivalent respectueux de l’environnement. Pour le binage, le sarclage et l’extraction, 2 mètres linéaires de pied de haie correspondent à 1 m².

Les jeunes ligneux jusqu’à 2 cm de diamètre au collet sont éliminés manuellement. En zone plantée ou perméable, une partie importante du système racinaire doit être extraite ; une vérification est réalisée 15 jours après les travaux et les repousses notables sont corrigées sans facturation supplémentaire. En zone imperméable, l’arasage ou le rognage manuel est réalisé par répétition afin d’épuiser la plante.

Arrosage et amélioration culturale

L’arrosage des plantations est déclenché à la demande de la CCDSV selon les conditions climatiques et comprend le binage ainsi que la reprise de la cuvette pour les arbres :

• 80 litres par arbre ;
• 20 litres/m² pour les arbustes ou baliveaux ;
• 15 litres/m² pour les couvre-sols, graminées ou vivaces ;
• 10 litres/m² pour les gazons ou prairies.

Le titulaire fournit la liste des marques et les dosages des amendements et engrais proposés. Les produits respectent l’annexe 4 du fascicule 35 du CCTG et les normes du BPU. Les amendements peuvent être sableux, calciques, magnésiens ou organiques. Pour le compost, le fournisseur, la localisation, la maturité, l’absence de polluants et la composition chimique doivent être documentés.

Pour tout nouveau massif, rénovation ou paillage, le mélange minimal comprend 120 g/m² de corne broyée, 500 g/m² d’amendement organique de fraction proche de 2,8/2,5/3 + 1 mg et 200 g/m² de poudre basaltique de granulométrie 0/2. L’engrais de synthèse est fortement déconseillé ; un plan de fumure est proposé. Un engrais non organique n’est admis que pour des besoins spécifiques en potassium ou magnésie et doit respecter les normes de l’agriculture biologique. Les paillages peuvent notamment être constitués de plaquettes forestières 20/40, de broyage de bois d’élagage ou de copeaux de bois.

Sécurité, coordination et déchets

Le titulaire fournit les EPI et le balisage conformes aux normes en vigueur. La signalisation temporaire, les panneaux, déviations, cheminements et protections des piétons, y compris des personnes à mobilité réduite, sont à sa charge. Les chantiers avec impact sur la circulation ou d’une durée supérieure à 4 heures nécessitent un arrêté ponctuel ; la demande doit être déposée au moins 14 jours avant l’intervention. Les véhicules sont équipés au minimum de bandes haute visibilité, d’un panneau AK5 avec triflash et d’un gyrophare ; le matériel roulant dispose également d’un éclairage et d’une immatriculation.

Chaque intervention comprend la prospection, le ramassage, le transport et le traitement des déchets collectés, avec évacuation au fur et à mesure ou avant la fin de journée. Les déchets inertes, DIB, déchets dangereux et déchets verts suivent leurs filières respectives ; les déchets verts sont orientés vers un centre de compostage et la Renouée du Japon vers une filière spécifique. Le ramassage des déchets dangereux et des encombrants est exclu, sauf demande de rassemblement d’encombrants épars par la CCDSV. Les éléments attestant la traçabilité des déchets doivent être produits.