Entretien du domaine public fluvial et ouvrages de navigation

Direction territoriale Bassin de la Seine (Voies Navigables de France)
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
27 mai 2026 à 14 h
Localisation
Pays de la Loire
Durée
Non précisé
Budget
Min: 8 000 € - Max: 88 000 €

Détails des prestations d'entretien fluvial

Nature des interventions

  • Entretien des grèves, nettoyage et remise en état des cales, enlèvement d'arbustes et gestion de la végétation arbustive.
  • Réfections et réaménagements de berges, petits terrassements, gestion et évacuation des limons.

Équipements et matériels exigés

  • Location d'un tracteur agricole avec chauffeur, puissance minimale 160 CV, destiné au tractionnement d'un scarificateur mis à disposition sur site.
  • Mise à disposition du carburant et prise en charge des coûts liés à la préparation du chantier (DICT, autorisations, etc.).
  • Location avec chauffeur de mini‑pelles 2,5 t et 8 t, et d'une pelle mécanique d'au moins 20 t.

Fournitures et travaux de matériaux

  • Fourniture et mise en œuvre de terre végétale conforme et de graves concassées selon spécifications techniques.
  • Fourniture et pose d'enrochements (différentes dimensions et natures selon postes tarifaires).
  • Évacuation et valorisation des déchets (déchets verts et matériaux inertes) selon modalité volumétrique.

Organisation du chantier et conditions d'exécution

  • Obtention des autorisations d'accès et d'intervention, signalisation, installation et remise en état des aires de stockage et des voiries d'accès.
  • Réalisation d'un constat préalable d'état des lieux et élaboration/prise en compte d'un Plan de Prévention et de Sécurité (PPS) validé avant travaux.
  • Aires d'installation et zones de stockage en domaine public à utiliser avec accord du gestionnaire de site et remises en état par l'opérateur.

Contraintes techniques et de conformité

  • Matériaux (terre végétale, enrochements) exigés sans polluants ni espèces exotiques envahissantes; attestation de conformité des approvisionnements exigée.
  • Respect du régime hydraulique (variations liées aux crues et marées) et adaptation des interventions en conséquence.
  • Mobilisation des moyens humains et matériels nécessaires pour exécution complète des prestations.

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Critères d'évaluation

PondérationCritère

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Contact

Stéphane Couilleault

Téléphone

06 70 64 86 58

Modalités

Visite préconisée ; modalités d'inscription et planning non précisés dans les extraits fournis. Contacter le référent indiqué.

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