Entretien des digues, mayres et cours d'eau pour amélioration de l'écoulement

Communauté de Communes Rhône Lez Provence
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Date limite
3 septembre 2026 à 10 h
Localisation
Vaucluse (84)
Durée
1 an, reconductible 3 fois (durée maximale 4 ans)
Budget
Min: 50 000 € - Max: 250 000 €

Description des prestations

Périmètre d'intervention

  • Entretien des digues, mayres et cours d'eau, incluant les berges, le lit mineur et les ouvrages hydrauliques associés.

Travaux et opérations routinières

  • Débroussaillage mécanique (épareuse et engins équivalents) et débroussaillage manuel des digues, berges et abords, avec évacuation des végétaux.
  • Faucardage de la végétation aquatique et des berges (utilisation possible de bateau faucardeur, godets faucardeurs, etc.) en respect des périodes de protection de la vie piscicole et des périodes de croissance végétale.
  • Abattage d'arbres simples ; abattage avec dévitalisation et/ou dessouchage lorsque nécessaire, en garantissant la sécurité des personnes et des biens.
  • Entretien et réparation des crêtes maçonnées et des berges maçonnées ou renforcées.
  • Élimination des embâcles et entretien du lit mineur pour améliorer la capacité d'écoulement.

Exigences opérationnelles et moyens

  • Réalisation d'au moins 7 passages minimum pour les opérations de débroussaillage mécanisé.
  • Préparation et coordination de chantier : implantations, piquetages, délimitations, signalisation et remise en état après intervention.
  • Mobilisation de moyens humains et matériels adaptés (engins de débroussaillage, embarcations faucardeuses, équipements de dessouchage, godets spécialisés).

Sécurité, environnement et conformité

  • Mise en œuvre des mesures de sécurité et coordination SPS lorsque nécessaire.
  • Mesures de prévention des pollutions des eaux et protection de la vie piscicole durant les interventions.
  • Respect des règles de l'art et des normes techniques applicables (DTU/CCTG/NF et réglementation environnementale et de sécurité en vigueur).

Gestion des déchets et remise en état

  • Stockage transitoire des déchets végétaux sur berge ou terrains riverains uniquement avec accord des propriétaires ; évacuation vers installations de traitement ou décharges autorisées.
  • Obligation de propreté et remise en état des emprises de chantier conformément aux prescriptions techniques.

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