Entretien et désherbage des cimetières
Desherbage et entretien des emprises définies
Périmètre d'intervention
- Traitement de l'ensemble des espaces internes délimités par les murs d'enceinte (voiries internes, allées, contre‑allées, entre‑tombes, caniveaux, plaques d'égouts, grilles d'évacuation, carrés spécifiques et tout espace libre hors petites surfaces d'espaces verts prises en charge par les services municipaux).
Opérations principales
- Désherbage mécanique ou manuel au choix de l'entreprise, visant l'élimination des végétations adventices (vivaces, annuelles, bisannuelles, plantes ligneuses et arbustives) sur tous les supports mentionnés.
- Taille ponctuelle de végétaux sur concessions lorsque la végétation déborde (limite : jusqu'à 20 concessions par an et par cimetière).
- Contrôle et rebouchage des trous en terre autour des concessions (concessions reprises par la collectivité, concessions abandonnées et carrés spécifiques) ; fourniture par l'entreprise des matériaux nécessaires au remblayage.
- Nettoyage et contrôle des caniveaux, avaloirs et bouches d'égout ; collecte et traitement des déchets végétaux et des déchets récupérés lors du nettoyage.
Méthode et gestion des déchets
- Application stricte du principe « zéro phyto » : interdiction d'emploi de produits phytosanitaires autres que les méthodes conformes au principe zéro phyto.
- Gestion, collecte et élimination des déchets verts et déchets associés conformément aux dispositions du Code de l'environnement (référence Article L541‑2).
Exigences de résultat et qualité
- Obligation de résultat : après intervention, absence d'herbe, d'amoncellement de feuilles mortes, de déjections animales, et d'amas de sable, boue, poussière, mégots ou autres salissures ; propreté des avaloirs et des grilles d'évacuation.
Organisation des interventions
- Interventions à conduire de manière continue sur l'année (hors weekends et jours fériés) ; le titulaire devra fournir un planning détaillé hebdomadaire pour chaque site précisant jours/heures d'intervention et effectifs mobilisés.
- Tenue et renseignement du registre d'entrée/sortie à chaque arrivée et départ sur site.
- Possibilité d'interrompre ou différer les prestations à la demande du service gestionnaire lors de cérémonies ou évènements.
Sécurité et responsabilités
- Respect du règlement municipal applicable aux cimetières, obligation de garantir la sécurité des tiers et la conservation des monuments/objets funéraires ; responsabilité du titulaire en cas de dommages et obligation de contractualiser les assurances utiles.
Documents à produire dans l'offre technique
- Acte d'engagement et annexe correspondante, décomposition du prix global forfaitaire (DPGF) de préférence en format Excel, cadre de mémoire / note méthodologique détaillant l'organisation, moyens humains et démarche environnementale, et planning d'intervention avec effectifs.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Visite libre dans les horaires d'ouverture des cimetières (08:00‑17:00) ; pas de rendez‑vous requis.
Téléphone
04 68 66 32 79
Modalités
Visite libre pendant les horaires indiqués. Questions préalables via le profil d'acheteur indiqué dans le dossier (demandes reçues au plus tard 10 jours avant la date limite de remise).
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