Entretien des cours d'eau et des berges

Modalités d'intervention

• Interventions possibles dans le lit mineur ou sur les berges jusqu'à 5 m à partir du lit mineur.
• Exécution soumise aux prescriptions réglementaires (autorisation loi sur l'eau, déclarations d'intérêt général ou autres autorisations) et aux pièces techniques contractuelles.
• Réunions préalables pour chaque commande : piquetage, repérage des réseaux et ouvrages, marquage des emprises et coordination avant ouverture de chantier.
• Contraintes saisonnières : périodes sensibles (nidification, fraie) à respecter pour planification des travaux.

Fourniture et garantie des végétaux

• Végétaux conformes à l'espèce et à la variété demandées, exempts de maladies et en bonne vigueur.
• Contrôle de conformité à la mise en place et à la floraison pour certaines essences.
• Garantie de reprise : taux de reprise exigé 80 % sur 18 mois, remplacement des sujets non conformes si taux non atteint.

Environnement et sécurité

• Mesures de prévention des pollutions (eau, sol, air, bruit) et prescriptions de sécurité sanitaire et protection du voisinage.
• Stockage des carburants/huiles avec cuve de rétention et aires imperméabilisées lorsque nécessaire; utilisation d'huiles biodégradables recommandée à proximité de la ressource en eau.

Achèvement et réception

• Réception des travaux après achèvement selon procédure et délais propres au chantier; documents de clôture et vérifications prévues.