Entretien courant logements, VRD et grosse maçonnerie
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Prestations techniques générales
Généralités
- Travaux d’entretien courant et de grosse réparation des logements et des espaces extérieurs : maçonnerie, plâtrerie, cloisons, doublages, enduits, petits ouvrages de VRD, reprises ponctuelles, démolitions légères, déposes et remises en état.
- Intégration de prestations définies dans les lignes de BPU : MA0 (main d'œuvre, majorations, location), MA1 (petites réparations, déposes, bouchages, percements), MA2 (maçonnerie), MA3 (plâtrerie et cloisons), MA4 (maçonnerie divers) et VR1 (VRD, enrobés, bordures, tampons, grilles, pavés, béton désactivé).
Modes d’exécution et commande
- Interventions exécutées suite à bons de travaux dématérialisés ; ordre téléphonique possible en urgence mais doit être régularisé par bon de travaux.
- Cas sans identification immédiate : intervention en appliquant la ligne BPU correspondante, report si matériel manquant, ou remise d’un devis sous 2 jours ouvrables si prestation hors BPU.
- Toutes interventions non régularisées par bon de travaux ne seront pas rémunérées.
Exigences techniques et matériaux
- Respect des règles de l’art, DTU et normes AFNOR/CSTB ; matériaux neufs, qualité première.
- Mortiers et produits conformes aux prescriptions (références NF/EN pertinentes) ; bétons non structurels dosés au minimum 300 kg/m³ (350 kg/m³ selon contexte précisé), armatures traitées anticorrosion.
- Mise en œuvre des maçonneries selon DTU (ex. DTU 20.1, blocs NF), tolérances de planéité et verticalité spécifiées, finitions et protections en pièces humides.
Organisation de chantier et sécurité
- Protection et préservation des ouvrages existants, balisage et sécurisation du périmètre, évacuation continue des gravats, interdiction de stockage prolongé.
- Gestion des déchets : collecte, évacuation et prise en charge par le titulaire selon filières réglementaires.
- Port du badge obligatoire ; tenue d’une liste des intervenants habilités ; exigences de qualification du personnel.
- Interdictions opérationnelles (ex. interventions en présence d’enfants mineurs seuls) et dispositifs EPI, protections antichute pour toitures et façades.
Cas amiante et contrôles sanitaires
- En cas de découverte d’indices d’amiante, fourniture obligatoire de l’attestation de compétence amiante sous‑section 4 avant toute intervention sur le composant concerné ; modalités spécifiques d’intervention selon réglementation.
Devoir de conseil et échantillons
- Obligation d’informer si la commande est inadaptée et de proposer prestations complémentaires.
- Sur simple demande du maître d’ouvrage, fourniture d’échantillons de matériaux et des fiches techniques associées avant commande ou mise en œuvre.
Réception et garanties de conformité
- Réception formalisée par quitus signé par l’habitant/gestionnaire ; levée des réserves dans un délai court fixé par les pièces (ex. reprise sous quelques jours ouvrés) ; reprises des ouvrages non conformes à la charge du titulaire.
Moyens et obligations administratives
- Le titulaire assure approvisionnements, outillage et matériels ; location d’équipements spécifiques (ex. nacelle) selon BPU.
- Assurance obligatoire : production annuelle d’attestations d’assurance.
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Critères d'évaluation
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Échantillons
Modalités de livraison
Échantillons de matériaux et d’exécution fournis sur simple demande du maître d’ouvrage avant commande ou mise en œuvre. Doivent être accompagnés de fiches techniques et d’informations sur la provenance.
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