Entretien des chaussées PAT/PATA

Communauté de communes Terres des Confluences
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
25 novembre 2025 à 11 h
Localisation
Tarn-et-Garonne (82)
Durée
12 mois (à partir du 01/01/2026), reconductible tacitement 3 fois 12 mois
Budget
Estimation: 900 000 €

Description des interventions

Périmètre et nature des travaux

  • Entretien et réparation de couches de roulement sur voiries d'intérêt communautaire en points à temps automatique (PATA) et manuel (PAT).

Travaux de chaussée et enduits superficiels

  • Réalisation d'enduits superficiels ESU classe C conformes NF EN 12271, avec évaluation visuelle EVD II.
  • Mise en œuvre d'émulsions et granulats : gravillons 2/6, sables et émulsions (formulations et dosages conformes au CCTG et aux normes NF EN).
  • Mode opératoire PATA : balayage avant/après, application d'émulsion type ECR 69% (dosage indicatif 1,5 kg/m²), épandage de gravillons, compactage et contrôle.
  • Mode opératoire PAT : balayage avant/après, application d'émulsion type ECR 65%, épandage manuel des gravillons, compactage et contrôle.

Opérations préparatoires et de chantier

  • Planification, piquetage, installation de chantier, balisage et signalisation temporaire permanente pendant l'exécution.
  • DICT, sécurisation et protection des réseaux existants, coordination avec concessionnaires et communes.
  • Gestion des flux routiers et des règles de sécurité routière et piétonnière pendant les interventions.

Balayage, nettoyage et gestion des déchets

  • Balayage mécanique ou aspiré-gravillons avant et après les enduits selon prescriptions (référence aux exigences de nettoyage et performances de balayage).
  • Collecte des excès de gravillons et évacuation vers sites agréés; gestion et élimination des déchets conformément aux règles en vigueur.

Contrôles qualité et documentation

  • Plan d'assurance qualité (PAQ) et procédures de contrôle des matériaux (fiches techniques, essais en laboratoire, essais CEREMA si requis).
  • Fourniture de documents de suivi : DOE, rapports de synthèse, procès-verbaux d'essais, et décomptes finaux.

Décomposition et unités

  • Signalisation temporaire : unité par point/commune.
  • Emulsions : unité en tonnes d'émulsion répandue (PATA/PAT distingués par type et dosage).
  • Balayage : opérations unitaires selon type (traditionnel ou aspiré- gravillons).

Exigences générales

  • Respect des normes applicables (Code de la commande publique, CCAG Travaux, CCTG, normes NF EN) et des prescriptions de sécurité et environnementales prévues dans les pièces techniques.

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