Entretien d'anciens sites miniers

Prestations complémentaires (Poste B — dépenses contrôlées, liste non limitative)

• Même gamme d'opérations techniques que pour l'autre lot : main-d'œuvre en régie, élagage/coupe/dessouchage, hydrocurage, ITV, curage de fossés, pose/dépose de clôtures/portails, petites maçonneries, terrassement, fourniture et mise en place d'enrochements et géotextiles, analyses et évacuation des déchets.

Contraintes opérationnelles et environnementales

• Forte contrainte de prévention des pollutions en zone à proximité d'un cours d'eau : interdiction de rejets solides/liquides dans le milieu, prévention des fuites d'hydrocarbures et des déversements de boues.
• Accès difficiles (pente importante, passages étroits) et absence d'alimentation propre en eau/électricité : autonomie du titulaire requise pour approvisionnements et raccordements.
• Obligation d'information/coordination avec riverains et collectivités avant interventions ; interdiction du brûlage des végétaux sur site ; traçabilité stricte des déchets.

Fréquences et modalités

• Débroussaillage annuel ; autres interventions programmées en concertation avec le coordinateur, avec préavis contractuel.

Livrables exigés

• PAQE, analyse de risques, modes opératoires sécurité/environnement, comptes rendus d'intervention avec photos, procès-verbaux de réception pour opérations forfaitaires, annexe consignes environnementales complétée et signée à joindre à l'offre.