Entretien et aménagement d'espaces verts

Commune de Sausset-les-Pins
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
12 juin 2026 à 10 h
Localisation
Sausset-les-Pins (13)
Durée
24 mois, reconduction possible une fois 12 mois
Budget
Estimation: 32 000 €

Débroussaillage des espaces végétaux

Finalité et objectifs

  • Prévention du risque incendie, respect des obligations légales de débroussaillement, sécurité des usagers, entretien et intégration d'enjeux de biodiversité.

Prestations principales

  • Débroussaillement manuel et mécanique : coupe des herbes hautes, fauchage des broussailles, coupe des rejets ligneux, suppression d'arbustes indésirables, éclaircissement ponctuel de zones boisées.
  • Fauche tardive et maintien de floraisons quand compatible pour favoriser les pollinisateurs.
  • Remise en état et nettoyage systématique après intervention.

Techniques et modalités d'exécution

  • Broyage sur place lorsque possible ; sinon évacuation vers filière agréée ou paillage si validé.
  • Respect des prescriptions réglementaires (OLD, distance autour des constructions, interdictions saisonnières de taille liées à la nidification).
  • Interventions programmées selon planning annuel ; interventions d'urgence sous 72 h (mise en demeure préfectorale) ou 24–48 h en cas de risque incendie imminent.
  • Contrôle de conformité par le maître d'ouvrage : hauteur de coupe, exigences de reprise et application de pénalités en cas de non-conformité.

Moyens humains et matériels exigés

  • Équipe formée aux travaux forestiers avec chef d'équipe responsable ; port des EPI obligatoire.
  • Matériels : débroussailleuses thermiques/électriques, gyrobroyeur, tracteur équipé, broyeur forestier, tronçonneuses, coupe-branches, véhicules utilitaires, extincteurs pour interventions à risque, balisage et signalisation en bord de voirie.
  • Agrément requis si application de produits antiparasitaires.

Gestion des déchets et environnement

  • Valorisation par broyage sur site ou évacuation vers filière agréée ; prise en charge de l'évacuation et du traitement par le titulaire.
  • Interdiction d'usage de produits phytosanitaires chimiques, limitation des nuisances sonores, maintien d'îlots de biodiversité lorsque compatible avec la sécurité.

Tarification attendue

  • Bordereau DPGF avec prix unitaires (ex. prix au m² pour débroussaillement dense, prix au ml pour accotements, forfait intervention urgente, forfait zone difficile d'accès).

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