Entretien et abattage sur berges de cours d'eau

Communauté de communes Pyrénées‑Cerdagne
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
3 juin 2026 à 12 h
Localisation
Pyrénées-Orientales (66)
Durée
7 semaines (14/09/2026 - 30/10/2026)
Budget
Non précisé

Descriptif des interventions

Travaux inclus

  • Installation de chantier forfaitaire (préparation, implantation, signalisation réglementaire, remise en état et repliement).
  • Remise en état et nettoyage au fur et à mesure de l'avancement.

Abattage et tailles (quantités par catégorie)

  • Abattage d'arbres morts sur pied : M1 (diam <20 cm) 218, M2 (20–40 cm) 46, M3 (40–80 cm) 4, M4 (>80 cm) 2.
  • Abattage d'arbres vifs sur pied : V1 (<20 cm) 90, V2 (20–40 cm) 10, V3 (40–80 cm) 1, V4 (>80 cm) 1, V5 (recépage <15 cm) 0.

Arbres et bois couchés / embâcles

  • Troncs couchés : E3 (diam <20 cm) 108, E4 (20–40 cm) 52, E5 (40–80 cm) 6, E6 (>80 cm) 3.
  • Embâcles : E7 (petit) 4, E8 (moyen) 1, E9 (gros) 0.

Modalités d'exécution et prescriptions techniques

  • Coupes réalisées à la tronçonneuse/scie à chaîne uniquement; arrachage mécanique (pelle hydraulique, bulldozer) interdit.
  • Arbres marqués préalablement au sol : respect du marquage pour abattage, têtard (T) ou élagage (point+trait) selon signalisation.
  • Souches arasées le plus bas possible; coupes en deux temps ou en mortaise si nécessaire pour éviter éclatement.
  • Bois de diamètre >10 cm débité en longueurs de 1 m et enstéré ; stockage impérativement hors du lit mineur. Si stockage hors lit impossible : débitage en 50 cm et calage en berge orienté dans le sens de l'écoulement.
  • Rémanents <10 cm : broyage ou évacuation en déchetterie (à la charge de l'entreprise). Si broyage impossible, constitution de tas de taille raisonnable et fractionnés à valider avec maîtrise d'œuvre.
  • Enlèvement des embâcles marqués par le maître d'œuvre ; conservation partielle possible selon objectifs écologiques (ne pas enlever systématiquement éléments utiles à la diversité).

Matériel, sécurité et hygiène

  • Broyeurs adaptés exigés ; broyage calibré pour ne pas gêner l'activité agricole locale et la circulation d'engins.
  • Utilisation d'huile de chaîne biodégradable obligatoire; stockage d'hydrocarbures en cuve avec rétention d'une capacité au moins égale au double du volume stocké.
  • Interdiction de brûlage et d'emploi de désherbants chimiques.
  • Chef d'équipe permanent et conducteur d'engins qualifié exigés ; effectifs et qualifications à fournir à la maîtrise d'œuvre.

Gestion des déchets et destination du bois

  • Rémanents broyés ou évacués ; bois laissé mis à disposition des propriétaires riverains si demandé ; collecte et évacuation des dépôts sauvages vers centre de tri agréé.

Remarques contractuelles

  • Toutes les charges liées aux travaux forestiers, débardage, enlèvement d'embâcles, broyage ou évacuation des déchets sont incluses dans les prix unitaires ou forfaits.

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Critères d'évaluation

PondérationCritère

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

19/05/2026 08:30-16:30

Lieu

Visite par secteur (tronçons marqués sur le terrain)

Contact

Simon Calvet Lopez

Modalités

Visite fortement recommandée par secteur pour évaluer accès, signalisation, stockage des rémanents et logistique. Rendez-vous proposé avec le technicien rivière; possible visite sans technicien mais secteurs sont marqués.

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