Entrepôt de données de santé et appariement SNDS
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Description des prestations
Phase 1 — Mise en conformité réglementaire
- Réalisation d'une analyse d'écart, conduite d'une AIPD (analyse d'impact sur la protection des données) et rédaction complète du dossier de demande d'autorisation.
- Coordination avec le DPO, gestion des échanges et des notifications auprès des autorités compétentes.
- Production de livrables : rapport d'écart, dossier CNIL complet, AIPD finalisée, expression des besoins pour l'appariement, document de gouvernance.
Phase 2 — Conception et déploiement d'infrastructure sécurisée
- Conception d'une architecture avec environnements VM dédiés et durcis.
- Mise en place de gestion des droits RBAC, enregistrement de sessions, collecte centralisée des logs (SIEM), IDS/IPS et supervision du trafic.
- Déploiement d'un environnement analytique (Python et bibliothèques, R et packages) et d'outils de notebooks (JupyterHub, RStudio Server).
- Livraison de dossier d'architecture, infrastructure testée, documentation d'exploitation et rapport de recette.
Phase 3 — Appariement SNDS
- Réception sécurisée des flux SNDS, chaînage probabiliste/combinatoire et construction des bases de correspondance SNDS/locaux.
- Traçabilité complète des opérations d'appariement et contrôles qualité avec indicateurs et rapports d'anomalies.
- Livrables : convention d'appariement, bases de correspondance, tables chaînées, rapport d'appariement.
Phase 4 — Préparation et simplification des bases
- Data management : nettoyage, recodage, harmonisation des variables, élaboration de dictionnaires de données et manuels de codage.
- Production de tables analytiques simplifiées et rapports qualité des données.
Phase 5 — Hébergement et infogérance
- Hébergement dans un environnement certifié HDS/ISO 27001 avec données stockées sur le territoire UE.
- Infogérance : maintenance, supervision, sauvegardes, patching, disponibilité (SLA), évolutivité et support opérationnel.
- Mise en place de PRA/PCA et procédures de sauvegarde/restauration.
Phase 6 — Bulle analytique sécurisée
- Déploiement d'espaces projets isolés : MFA, contrôle d'accès par projet/utilisateur, traçabilité exhaustive des actions et impossibilité d'exporter les données brutes hors de la bulle.
- Accès contrôlé aux outils analytiques (Python, R, SQL, notebooks) et procédures d'ouverture/fermeture d'accès.
- Livrables : spécifications techniques, bulle déployée, procédures et guide utilisateur.
Exigences transversales et organisationnelles
- Certifications et qualification requises : HDS et ISO 27001 en cours de validité, références en EDS et expérience d'appariement SNDS.
- Organisation projet : chef de projet dédié, comité de pilotage, gouvernance des accès et traçabilité des opérations.
- Contraintes de confidentialité et protection des données : obligations RGPD, contrats de sous-traitance et engagements de confidentialité du personnel.
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Critères d'évaluation
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