Prestations d’enseignement et de formation dans le secteur commerce-hôtellerie-restauration

Chambre de Commerce et d’Industrie de la Haute-Savoie
Date limite
1 octobre 2026 à 10 h
Localisation
Ain (01) et Haute-Savoie (74)
Durée
2 ans ; 2 reconductions tacites d’1 an ; durée totale maximale 4 ans
Budget
Max: 320 000 €

Permis d’exploitation – partie métier

Séquence métier obligatoire du parcours de permis d’exploitation, complémentaire de la partie juridique. Elle prépare les exploitants de débits de boissons et d’établissements de restauration à appliquer les règles encadrant l’exploitation, la clientèle, les salariés et les administrations.

Les contenus portent sur le cadre réglementaire, la responsabilité du dirigeant, les affichages, la protection des consommateurs et des mineurs, la prévention de l’alcoolisme, les règles d’hygiène, les stupéfiants, la revente de tabac, le bruit, les discriminations, la fermeture administrative et les réglementations locales.

L’intervention alterne apports théoriques et exercices pratiques, avec évaluation des connaissances à l’entrée et pendant la formation. La réussite aux évaluations des parties juridique et métier conditionne la remise du CERFA. Les modalités prévisionnelles indiquent des groupes jusqu’à 15 apprenants, des sessions inter ou intra, en présentiel ou distanciel, avec Teams et salles de formation de la CCI ; le présentiel est privilégié et les offres 100 % à distance ne sont pas admises.

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