Prestations d’enseignement et de formation dans le secteur commerce-hôtellerie-restauration

Séquence juridique obligatoire du parcours permettant l’obtention du CERFA avec la partie métier. Elle sensibilise les exploitants de débits de boissons et d’établissements de restauration aux droits, obligations et risques liés à la vente d’alcool.

Le programme couvre notamment :

• cadre législatif et réglementaire, responsabilité civile et pénale du dirigeant et affichages obligatoires ;
• protection des consommateurs et des mineurs, prévention de l’alcoolisme, répression de l’ivresse sur la voie publique et sanctions liées à la vente d’alcool ;
• règles d’hygiène, stupéfiants, revente de tabac, lutte contre le bruit, discriminations, fermeture administrative et réglementations locales.

La pédagogie alterne apports théoriques et exercices pratiques. Une évaluation des connaissances peut être réalisée à l’entrée et en cours de formation ; la réussite à l’évaluation finale du parcours juridique et métier conditionne la remise du CERFA. Les volumes communiqués par la CCI sont indicatifs et peuvent évoluer, notamment pour le développement de l’offre dans l’Ain.