Enquête mobilité certifiée EMC2

Tranches et phases

• Tranche ferme : phases 1 à 3 (préparation/conception ; réalisation et suivi de la collecte ; apurement et mise au format standard des fichiers / restitution des résultats).
• Tranche optionnelle 1 (secteur de tirage complémentaire) et tranche optionnelle 2 (ménage supplémentaire) : mêmes phases appliquées aux volumes complémentaires, exécutables en parallèle après affermissement.

Collecte et cible

• Recueil en face‑à‑face avec dispositif CAPI.
• Objectifs quantitatifs : minimum 70 ménages par secteur de tirage et minimum 160 personnes par secteur.
• Périmètre de ciblage : 20 secteurs (secteurs IRIS) avec échantillonnage représentatif et contrôle des adresses.
• Questionnaires Cerema millésime 2025 structurés en 3 fiches.
• Traduction des questionnaires en cinq langues : français, créole guyanais, créole haïtien, portugais brésilien et espagnol latinoaméricain.

Organisation, moyens et qualité

• Fourniture des maquettes, outils de saisie, manuels et dossiers techniques ; constitution d'une équipe de management, encadrement et enquêteurs avec processus de recrutement et formation.
• Mise en place de dispositifs de suivi et de contrôle qualité : comité technique, pilotage opérationnel, contrôles de collecte in situ, vérifications d'adresses, tests d'apurement et validation des fichiers par le référent technique Cerema.

Livrables et traitements

• Remise des jeux de données apurés au format standard, documentation technique, codebook, tableaux de restitution et synthèses.
• Apurement, formatage et livraison conformément aux standards EMC² ; validation finale par le référent technique.

Contrainte données et sous‑traitance

• Respect des dispositions RGPD et des clauses de gouvernance des données : règles de traitement, sécurité, conditions de sous‑traitance, conservation et destruction des données en fin d'opération.

Aspects contractuels opérationnels

• Prix structurés par phase et par tranche (DPGF/DQE) ; modalités de transmission dématérialisée des documents et exigences de signature électronique.
• Clauses spécifiques prévues pour réexamen des conditions d'exécution et encadrement de l'usage d'outils d'IA.