Enlèvement et valorisation des supports BT endommagés

EDM – Electricité de Mayotte
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
8 décembre 2025 à 16 h
Localisation
Mayotte (976)
Durée
24 mois (non reconductible)
Budget
Non précisé

Description des prestations

Nature des supports

  • Poteaux bois créosotés et bois de classe C (déchets dangereux) ; poteaux en béton (déchets inertes).

Opérations à réaliser

  • Collecte et manutention sur les aires de stockage désignées.
  • Chargement et empotage des supports dans conteneurs maritimes ou autres emballages adaptés.
  • Transport terrestre et/ou maritime vers sites agréés de traitement, valorisation ou élimination.

Conditionnement, sécurité et prévention

  • Utilisation de conteneurs adaptés et d’engins de levage conformes.
  • Balisage et sécurisation des aires pendant les interventions ; kits antipollution et mesures de prévention des pollutions accidentelles.
  • Remise en état des aires après intervention.

Traçabilité et documentation

  • Tenue d’un registre d’intervention.
  • Émission et transmission de BSD (bordereaux de suivi des déchets) et certificats de traitement/valorisation.
  • Remise d’un rapport de fin d’intervention indiquant volumes, filières et moyens mobilisés.

Contraintes réglementaires et conformité

  • Conformité aux règles applicables (Code de l’environnement, ICPE, transfert transfrontalier de déchets, ADR/IMDG pour le transport des déchets dangereux).
  • Respect des prescriptions HSE et obligations en matière d’autorisation pour le traitement, transport et stockage.

Moyens et qualifications exigés

  • Agréments et autorisations nécessaires (ex. ICPE) ; véhicules et équipements conformes ADR/IMDG pour le transport des déchets dangereux.
  • Personnel qualifié et habilité, fourniture et port des EPI, assurance responsabilité.

Contrôle et remise des documents

  • Fourniture systématique des BSD et certificats de traitement pour admission des opérations.
  • Coordination opérationnelle et rapports détaillés à transmettre après chaque intervention.

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