Enlèvement, transport, traitement et recyclage des déchets non dangereux
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Objet et périmètre
Fourniture et mise à disposition de bacs roulants
- Mise à disposition de bacs timonés aux capacités et quantités suivantes : 8 bacs 750 L (papier/carton), 5 bacs 660 L (déchets industriels banals), 2 bacs 770 L (bouteilles plastiques et canettes).
- Bacs mobiles identifiables par couleur et marquage adhésif, équipés de timons d’attelage et d’une barre de préhension compatible lève-conteneur.
Enlèvement, transport, traitement et valorisation
- Enlèvement régulier des flux pris en charge, transport vers filières de traitement adaptées et traçabilité complète des opérations.
- Remise des documents de traçabilité : certificats de pesage, documents d’élimination conformes (CERFA), preuve de destruction / attestation de valorisation.
Maintenance, remplacement et continuité de service
- Maintenance courante des bacs incluse ; interventions techniques annoncées 48 heures à l’avance.
- Remise en état ou remplacement des bacs rendant l’étanchéité impossible ou entravant le roulage sous 48 heures (sauf dommage imputable au gestionnaire du site).
- Plan de continuité de service et modalités de gestion des aléas (pannes, grèves, pandémie) à fournir.
Reporting et obligations de fin de contrat
- Reporting mensuel indiquant typologie et tonnages collectés.
- Attestation annuelle de valorisation (DGD) précisant quantités, nature et destinations finales.
- Reprise des bacs en fin de contrat selon les conditions définies, quel que soit leur état.
Contraintes techniques et exclusions
- Maintien de l’étanchéité et conditionnement des bacs en permanence.
- Prise en compte des contraintes d’accès, de stationnement et de manutention liées aux opérations de chargement.
- Déchets exclus du périmètre : verre, déchets industriels spéciaux (cartouches/toners, piles, batteries), biodéchets, déchets techniques (huiles, lampes), archives et autres flux spécifiés comme non couverts.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Les visites seront organisées du 15/10/2025 au 24/10/2025
Lieu
Non précisé
Contact
Non précisé
Modalités
Les candidats devront prendre contact à l'adresse dr16-SFC.marches@cnrs.fr pour convenir d'une date et d'une heure de visite. Il ne sera répondu à aucune question dans le cadre des visites. Les questions doivent être posées via la plate-forme de dématérialisation des achats (PLACE) en utilisant le module de questions de la plate-forme uniquement. Aucune réponse orale à des questions écrites ne sera donnée lors de la visite.
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