Enlèvement, transport et traitement des déchets issus des laboratoires du CNRS

CNRS
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Date limite6 août 2025 à 10 h
LocalisationMultiples
Durée
48 mois maximum à compter du 01/07/2025
Budget
Non précisé

Prestations techniques demandées pour le lot 1 : Déchets chimiques et déchets toxiques en quantités dispersées (DTQD), déchets industriels dangereux (DID)

  1. Typologie des déchets :

    • Déchets chimiques liquides et solides (acides, bases, solvants, huiles, etc.)
    • Verrerie souillée
    • Emballages vides et matériaux pollués
    • Produits chimiques de laboratoire dans leurs emballages d'origine
    • Déchets chimiques contenant des substances biologiques

  2. Conditionnement et stockage avant enlèvement :

  • Fourniture de conditionnements homologués ONU pour le transport de matières dangereuses.
  • Les emballages doivent être conformes aux réglementations en vigueur et étiquetés correctement.
  • Le CNRS est responsable du remplissage des contenants à usage unique.

  1. Modalités de transport :

    • Conformité avec l'arrêté TMD pour le transport des marchandises dangereuses.
    • Utilisation de véhicules adaptés et conducteurs qualifiés.
    • Vérification des récipients avant l'enlèvement.

  2. Modalités de traitement des déchets :

    • Les déchets doivent être transportés vers des centres de traitement agréés.
    • Possibilité de modifier la destination des déchets en cours d'exécution de l'accord-cadre.

  3. Modalités de refus de prise en charge des déchets :

    • Le titulaire peut refuser la collecte si le producteur n'a pas rempli ses obligations.
    • Les motivations du refus doivent être explicitées au producteur.
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Critères d'évaluation

PondérationCritère
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Visite de site

Obligatoire

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Contact

Stéphane NICOLAS

Téléphone

04.91.16.43.02

Modalités

La visite des locaux s’effectue sur demande formulée au correspondant technique. Il ne sera répondu à aucune question dans le cadre des visites. Les questions doivent être posées via la plate-forme de dématérialisation des achats (PLACE).

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