Enlèvement, transport et gestion de véhicules mis en fourrière

Gardiennage, stockage et restitution

• Gestion d’un parc sécurisé de fourrière avec capacité de stockage minimale et emprises dédiées par type de véhicules.
• Accueil et information des personnes physiques pour restitution des véhicules sur présentation d’un titre habilitant; gestion des paiements et des procédures de restitution.
• Mise en œuvre des procédures d’aliénation, impression des documents nécessaires et archivage.

Gestion administrative et système d’information

• Gestion administrative et technique via un système d’information dédié (SI Fourrières): enregistrement des entrées/sorties, traçabilité des opérations, échanges avec les forces de l’ordre via ligne dédiée.
• Transmission régulière des informations et justificatifs relatifs aux opérations.

Traitement des véhicules hors d’usage et gestion des déchets

• Dépollution et traitement des VHU conformément aux filières agréées; collecte et transfert des fluides, batteries, pneumatiques et autres déchets vers filières autorisées; tenue de la traçabilité des flux de déchets.
• Possibilité d’effectuer la dépollution en interne si agrément VHU détenu, sinon formalisation de partenariats avec centres agréés.

Organisation opérationnelle et disponibilité

• Délais d’intervention différenciés selon degré d’urgence et type d’intervention (urgences, stationnement gênant, épaves) avec astreintes et permanences.
• Coordination permanente avec forces de l’ordre et planton fourrière, respect des préavis pour événements planifiés.

Suivi, reporting et conformité

• Reporting régulier et détaillé (mensuel) incluant nombre d’enlèvements, délais moyens, incidents, et traitement des déchets.
• Respect des exigences de sécurité des données et confidentialité pour le traitement des données des personnes concernées.

Facturation et obligations financières

• Facturation des opérations aux usagers selon tarifs publics transparents; transmission de factures dématérialisées et mise en place de mécanismes de contrôle financier demandés par l’autorité délégante.