Enlèvement et traitement des déchets de voirie et dépôts sauvages

Le titulaire met à disposition une benne de 15 m³ sur le site de dépôt, puis l’enlève après son chargement par le personnel communal. Il assure le transport et le traitement des déchets dans un centre agréé. Les déchets concernés sont exclusivement issus du balayage : poussières, sables, gravillons, terre, petits détritus, débris végétaux et feuilles. Ils sont non dangereux, non inertes, en mélange, et peuvent être mouillés ou secs.

Les prestations sont commandées selon les besoins de la commune et chaque intervention est planifiée conjointement avec les services techniques. Le titulaire doit pouvoir démarrer entre 7 et 14 jours après réception du bon de commande. Le site est accessible aux poids lourds 6x4 ou 8x4 ; fermé, il nécessite le retrait puis la restitution de la clé au Centre Technique Municipal.

Le DQE estime annuellement :

• 22 semaines de location d’une benne de 15 m³ ;
• 8 prestations de dépose ou d’enlèvement, comprenant le transport initial de la benne vide ou le retour de la benne enlevée vers le site de traitement ;
• 14 rotations, comprenant l’acheminement d’une benne vide et le transport de la benne pleine au centre de traitement ;
• 280 tonnes de déchets à traiter.

Pour chaque enlèvement, le titulaire fournit un bordereau de suivi des déchets CERFA n° 12571*01 indiquant la quantité réelle en tonnes et délivre une attestation annuelle du centre de traitement. La facture ne peut être traitée sans les bordereaux. Le transport doit respecter la réglementation applicable ; le chargement doit être sécurisé et couvert par des filets afin d’éviter les envols. Les chauffeurs vérifient l’état des véhicules et des bennes, referment le portail après chaque départ et portent au minimum chaussures de sécurité, gants, gilet haute visibilité et casque.