Enlèvement et traitement des déchets routiers

Département de Vaucluse
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
21 mai 2026 à 14 h
Localisation
Vaucluse (84)
Durée
12 mois (jusqu'au 31/12/2026), prolongation des bons possible jusqu'à 6 mois
Budget
Estimation: 200 000 €

Description des prestations

Prestations principales

  • Mise à disposition, location et gestion de contenants (bennes, fûts, caisses-palettes) sur emplacements désignés.
  • Enlèvement et transport des déchets depuis ces emplacements vers des unités de tri, de traitement ou de reprise adaptées.
  • Réception et traitement des déchets livrés directement par les véhicules désignés.
  • Traitement des déchets conformément à la réglementation applicable avec traçabilité complète des opérations.
  • Actions de formation et d'information du personnel intervenant sur la gestion et la séparation des déchets.

Types de déchets pris en charge

  • Déchets inertes (terres, gravats, granulats propres).
  • Déchets non inertes (terres, gravats et granulats sales).
  • Déchets non dangereux valorisables (plastiques, bois travaillé, papiers/cartons, encombrants valorisables).
  • Déchets non dangereux non valorisables (déchets mélangés non valorisables).
  • Déchets spécifiques pouvant être dangereux ou non dangereux (D.E.E.E., déchets métalliques, déchets verts).

Contenants et équipements

  • Fourniture, contrôle qualité, entretien et remplacement des contenants mis à disposition.
  • Obligation d'utiliser des références techniques et qualités définies pour chaque type de contenant.

Traçabilité et documents exigés

  • Tenue de registres de producteur, remise de bordereaux de suivi et de rachat.
  • Établissement de tableaux mensuels de livraisons et rapports d'enlèvement.
  • Délais de transmission des bons/rapports et des bordereaux à respecter.

Exigences opérationnelles et sécurité

  • Reconnaissance préalable des sites et procédures d'admission des véhicules sur les installations.
  • Respect des filières de traitement et des prescriptions réglementaires applicables.
  • Contrôles qualité des contenants et mesures de sécurité lors des interventions.

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