Enlèvement et traitement des déchets routiers
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Description des prestations
Prestations principales
- Mise à disposition, location et gestion de contenants (bennes, fûts, caisses-palettes) sur emplacements désignés.
- Enlèvement et transport des déchets depuis ces emplacements vers des unités de tri, de traitement ou de reprise adaptées.
- Réception et traitement des déchets livrés directement par les véhicules désignés.
- Traitement des déchets conformément à la réglementation applicable avec traçabilité complète des opérations.
- Actions de formation et d'information du personnel intervenant sur la gestion et la séparation des déchets.
Types de déchets pris en charge
- Déchets inertes (terres, gravats, granulats propres).
- Déchets non inertes (terres, gravats et granulats sales).
- Déchets non dangereux valorisables (plastiques, bois travaillé, papiers/cartons, encombrants valorisables).
- Déchets non dangereux non valorisables (déchets mélangés non valorisables).
- Déchets spécifiques pouvant être dangereux ou non dangereux (D.E.E.E., déchets métalliques, déchets verts).
Contenants et équipements
- Fourniture, contrôle qualité, entretien et remplacement des contenants mis à disposition.
- Obligation d'utiliser des références techniques et qualités définies pour chaque type de contenant.
Traçabilité et documents exigés
- Tenue de registres de producteur, remise de bordereaux de suivi et de rachat.
- Établissement de tableaux mensuels de livraisons et rapports d'enlèvement.
- Délais de transmission des bons/rapports et des bordereaux à respecter.
Exigences opérationnelles et sécurité
- Reconnaissance préalable des sites et procédures d'admission des véhicules sur les installations.
- Respect des filières de traitement et des prescriptions réglementaires applicables.
- Contrôles qualité des contenants et mesures de sécurité lors des interventions.
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Préparez votre réponse
Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Instao centralise et enrichit les appels d'offres publics : synthèses claires, lots, critères et documents — alertes personnalisées pour candidater plus vite.
Posez vos questions sur le marché
Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.