Enlèvement et traitement des déchets non valorisables des déchèteries

Matériels et appareils de collecte

• Mise à disposition de caissons/bennes adaptés à la hauteur du quai ; l'offre doit décrire types et caractéristiques des bennes.
• Entretien courant, nettoyage et petits travaux à la charge du titulaire ; gros entretien, réparations et renouvellement également à la charge du titulaire avec remplacement des matériels dégradés.
• Obligation de remplacement des bennes perforées ou non conformes ; possibilité pour l'autorité d'exécuter d'office après mise en demeure.

Modalités d'enlèvement et de rotation

• Enlèvement et remplacement des contenants pleins selon demandes transmises (procédure téléphonique puis confirmation écrite).
• Garantie de disponibilité de contenants vides en avance pour assurer la rotation du quai et le respect des flux.
• Organisation flexible des tournées et enlèvements en fonction du flux sans délai unique fixé ; interventions de préférence en dehors des heures d'ouverture lorsqu'applicable.

Pesées et traçabilité

• Pesées réalisées sur site de traitement ou pont-bascule ; double pesée possible ; listing mensuel des pesées et accès aux résultats.
• Bordereau / bon d'enlèvement signé conjointement sur site et joint à la facturation ; format dématérialisé accepté.

Sécurité et conformité

• Respect des protocoles de sécurité applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et des règles d'accès au quai.
• Mise en place et respect des procédures de vidéosurveillance et des consignes d'exploitation.
• Transmission et maintenance des autorisations et documents réglementaires à jour par le titulaire.

Traitement, valorisation et filières

• Transport des déchets vers lieux de traitement/valorisation autorisés ; filières et modes de valorisation précisés dans le mémoire technique.
• Toute modification de filière de traitement/valorisation requiert l'accord préalable de l'autorité responsable.

Moyens humains et sous-traitance

• Mise à disposition de personnel en nombre suffisant et qualifié ; respect des règles de sécurité, d'habilitation et d'uniformisation.
• Sous-traitance autorisée sous conditions et avec maintien de la responsabilité entière du titulaire.

Annexes techniques

• Plans, protocoles de sécurité et pièces techniques (filières, méthodes de valorisation, modalités de pesée et de traçabilité) à fournir dans le mémoire technique.