Accord-cadre pour l'enlèvement et le traitement des déchets

Conseil Départemental du Nord
Voir la source

Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
18 novembre 2025 à 15 h
Localisation
Département du Nord (59)
Durée
12 mois à compter de la date de notification, reconductible 3 fois
Budget
Min: 0 € - Max: 75 000 € - Estimation: 300 000 €

Prestations Techniques Demandées

Le marché public concerne l'enlèvement et le traitement des déchets, avec un accent particulier sur les déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI), les masques chirurgicaux jetables, et les médicaments non utilisés (MNU). Voici un récapitulatif des prestations techniques demandées :

  1. Enlèvement des Déchets :
    • Enlèvement à la demande ou selon une périodicité fixée.
    • Remplacement des emballages pleins par des vides lors de l'enlèvement.
    • Facturation d'un seul enlèvement par site, quel que soit le nombre d'emballages.
    • Suivi des mouvements de DASRI avec des bordereaux de suivi.

  1. Emballage des Déchets :

    • Utilisation de contenants conformes aux normes en vigueur, garantissant l'étanchéité et la résistance aux liquides.
    • Emballages spécifiques pour les DASRI, MNU, et masques, respectant les réglementations en matière de santé et d'environnement.
    • Fourniture de notices d'utilisation et de stockage en français.

  2. Transport des Déchets :

    • Respect des obligations légales pour le transport de déchets dangereux.
    • Utilisation de véhicules adaptés pour le transport des déchets infectieux.
    • Notification en cas d'arrêt de l'usine de traitement initialement prévue.

  3. Traitement des Déchets :

    • Incinération des DASRI et MNU, avec justification des installations d'incinération.
    • Valorisation des masques, avec précisions sur les procédés de destruction et de valorisation.

  4. Contrôle et Vérification :

    • Contrôles périodiques par un organisme indépendant pour garantir la qualité et la conformité des prestations.
    • Formation des utilisateurs sur l'utilisation correcte des collecteurs de déchets.

Ces prestations doivent être réalisées dans le cadre d'une démarche de développement durable, visant à valoriser les déchets et à créer des emplois non délocalisables.

Voir tous les détails

Cahier des charges, budget, contacts...

Préparez votre réponse

Critères d'évaluation

PondérationCritère

Voir tous les détails

Cahier des charges, budget, contacts...

Instao centralise et enrichit les appels d'offres publics : synthèses claires, lots, critères et documents — alertes personnalisées pour candidater plus vite.

Préparez votre réponse avec notre IA experte du marché