Accord-cadre pour l'enlèvement et le traitement des déchets

Conseil Départemental du Nord
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Date limite
18 novembre 2025 à 15 h
Localisation
Département du Nord (59)
Durée
12 mois à compter de la date de notification, reconductible 3 fois
Budget
Min: 0 € - Max: 75 000 € - Estimation: 300 000 €

Prestations Techniques Demandées

Le marché public concerne l'enlèvement et le traitement des déchets, avec un accent particulier sur les déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI), les masques chirurgicaux jetables, et les médicaments non utilisés (MNU). Voici un récapitulatif des prestations techniques demandées :

  1. Enlèvement des Déchets :
    • Enlèvement à la demande ou selon une périodicité fixée.
    • Remplacement des emballages pleins par des vides lors de l'enlèvement.
    • Facturation d'un seul enlèvement par site, quel que soit le nombre d'emballages.
    • Suivi des mouvements de DASRI avec des bordereaux de suivi.

  1. Emballage des Déchets :

    • Utilisation de contenants conformes aux normes en vigueur, garantissant l'étanchéité et la résistance aux liquides.
    • Emballages spécifiques pour les DASRI, MNU, et masques, respectant les réglementations en matière de santé et d'environnement.
    • Fourniture de notices d'utilisation et de stockage en français.

  2. Transport des Déchets :

    • Respect des obligations légales pour le transport de déchets dangereux.
    • Utilisation de véhicules adaptés pour le transport des déchets infectieux.
    • Notification en cas d'arrêt de l'usine de traitement initialement prévue.

  3. Traitement des Déchets :

    • Incinération des DASRI et MNU, avec justification des installations d'incinération.
    • Valorisation des masques, avec précisions sur les procédés de destruction et de valorisation.

  4. Contrôle et Vérification :

    • Contrôles périodiques par un organisme indépendant pour garantir la qualité et la conformité des prestations.
    • Formation des utilisateurs sur l'utilisation correcte des collecteurs de déchets.

Ces prestations doivent être réalisées dans le cadre d'une démarche de développement durable, visant à valoriser les déchets et à créer des emplois non délocalisables.

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