Enlèvement et traitement de bouteilles de gaz et protoxyde d'azote

Syndicat Mixte DECOSET
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
12 novembre 2025 à 13 h
Localisation
Multiples
Durée
2 ans, reconductible pour une durée totale possible de 4 ans
Budget
Max: 2 000 000 € - Estimation: 1 000 000 €

Description des prestations

Objet

  • Collecte, acheminement, stockage sécurisé et traitement de bouteilles et contenants de gaz (dont protoxyde d'azote, butane/propane, CFC/HFC/HCFC, acétylène, azote/oxygène, accumulateurs, dioxyde de carbone).

Collecte et conditionnement

  • Réception et regroupement sur points de collecte.
  • Mise en contenants étanches adaptés et étiquetage selon nature du flux.
  • Mise en œuvre de consignes de sécurité, port des équipements de protection individuelle (EPI) et formation du personnel.

Transport et traitement

  • Transport vers un site de dépôt/traitement agréé avec filières de valorisation définies.
  • Description et justification des procédés de traitement et des filières de valorisation à fournir (recyclage, valorisation énergétique, destruction contrôlée selon le type de gaz).
  • Traçabilité complète du déchet depuis la collecte jusqu'au traitement final.

Traçabilité et documentation

  • Délivrance et suivi des bordereaux de suivi des déchets (BSD) et conservation des registres de traçabilité.
  • Reporting des flux traités et preuve des opérations réalisées (bons ou bordereaux signés, rapports d'élimination/valorisation).

Moyens et organisation

  • Détail des moyens humains et matériels mobilisés (véhicules adaptés, équipements de manutention, contenants étanches) et capacité d'intervention sur l'ensemble des points de collecte.
  • Modalités opérationnelles de planification des interventions et gestion des bons de commande mensuels.

Exigences techniques

  • Soumission d'une description des filières de valorisation et du procédé de traitement pour chaque type de flux.
  • Respect de la réglementation applicable au transport, stockage et traitement des déchets dangereux.
  • Gestion des émissions liées au transport et mesures de réduction associées.

Quantités indicatives

  • Fournir la capacité de traitement annuelle visée pour les principaux flux (ex. ~40 000 bouteilles/an de protoxyde d'azote et totaux annuels d'environ 40 050 bouteilles pour l'ensemble des flux).

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