Enlèvement et traitement d'archives et déchets

Volumes / fréquences indicatives

• Estimation annuelle globale ~117 t papier.
• Fréquences variables selon famille documentaire (ex. collectes planifiées périodiques et interventions à la demande).

Conteneurs et collecte planifiée

• Mise à disposition et entretien de containers (ex. containers 660 L, container 240 L sécurisé avec fente et verrouillage) inclus dans le prix.
• Collectes planifiées régulières sur jour fixe hebdomadaire pour certains points de collecte ; interventions programmées selon planning.

Traçabilité et formalités

• Bon d'intervention signé après chaque intervention (nombre de boîtes vidées, cartons collectés, classeurs, volume/poids estimé, type déchets, date) ; copie jointe à la facturation.
• Certificat nominatif de destruction et justificatif de poids (tonnes) par catégorie et par site exigés pour facturation.
• Système de traçabilité exigé : numérotation des lots, bordereaux, preuve de transport sécurisé, certificat de destruction nominatif.

Moyens et contraintes d'exécution

• Fourniture par le titulaire de la main-d'œuvre qualifiée, matériel de manutention/transport/destruction, EPI, chariots/transpalettes ; véhicules fermés sécurisés avec hayon élévateur, capacité minimale 1 t ou 15 m³ par véhicule.
• Personnel identifié, habilité et soumis à engagement de confidentialité ; titulaire responsable des habilitations et engagements signés.

Sécurité et confidentialité

• Vidage des boîtes réutilisables exclusivement sur site, sous supervision possible.
• Accès et limitations d'accès à respecter selon consignes du donneur d'ordre.

Livrables et obligations documentaires

• Bons d'intervention signés remis avant départ et fournis en copie à la facturation.
• Certificats de destruction nominatif(s) et justificatifs de poids par catégorie et site.
• Documents de traçabilité disponibles sur demande.

Horaires d'intervention

• Interventions en journée ouvrée sur plages horaires standard (matin/ après-midi) ; respect des créneaux horaires définis par le donneur d'ordre.

Développement durable

• Remise d'un plan de gestion des déchets (gestion, valorisation, élimination) et fourniture des certificats d'agrément des unités de traitement/transport ; preuve de traitement/recyclage exigée pour appréciation technique.