Enlèvement et mise en fourrière de véhicules

Objet des interventions

Enlèvement, transport et mise en fourrière de véhicules stationnés en infraction, abandonnés, accidentés, gênants ou dangereux.
Gardiennage des véhicules jusqu'à restitution, cession ou destruction selon le cadre légal.

Opérations et modalités

Interventions d'enlèvement et de transfert vers site de fourrière ; restitution au propriétaire après paiement des frais ; remise des véhicules pour destruction ou cession aux services compétents.
Enlèvement d'épaves (prise en charge gratuite) et possibilité d'interventions groupées ou ponctuelles.

Disponibilité et contraintes temporelles

Service opérationnel 24 h/24 et 7 j/7, y compris jours fériés.
Interventions réalisées conformément aux réquisitions et aux procès-verbaux obligatoires.

Matériel et ressources

Moyens matériels adaptés pour tous types de véhicules, y compris poids lourds (véhicules de remorquage, plateau, etc.).
Mise à disposition de personnel et de matériel pour interventions lors d'événements ou besoins spécifiques.

Procédures, documents et systèmes

Utilisation du système d'information des fourrières pour la gestion des prises en charge et restitutions.
Production et respect des documents obligatoires : réquisitions, notifications de mise en fourrière, procès-verbaux, justificatifs de remise.
Respect du code de la route et des procédures légales applicables à la mise en fourrière, restitution, destruction ou cession.

Classification

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