Enlèvement et destruction de papiers et documents confidentiels

Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Sud-Est
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
29 mai 2026 à 16 h
Localisation
Marseille (13)
Durée
36 mois (accord‑cadre à bons de commande)
Budget
Max: 35 000 €

Collecte et destruction de documents confidentiels (lot 3)

Périmètre technique

  • Points de collecte répartis sur plusieurs lieux internes (environ vingt points) ; interventions réalisées sur demande et évaluées au cas par cas.

Activités principales

  • Collectes à la demande : visite préalable systématique pour évaluation en mètre linéaire (ML), établissement d’un devis puis exécution de l’enlèvement.
  • Collecte d'archives sous forme de boîtes archives (dos 10, 15, 20 cm) et dossiers papier ; manutention sécurisée et mise sous scellé.
  • Destruction en mode confidentiel : broyage/déchiquetage sécurisé avec preuve documentaire du niveau de sécurité et du type de broyeur utilisé.

Moyens attendus

  • Présentation du type de broyeur, preuve de capacité à assurer destruction en mode confidentiel, description des moyens humains et matériels pour interventions sur demande.
  • Fourniture de dispositifs de scellage/plomb, enregistrement systématique des numéros de scellé sur les bons d'enlèvement, présence d'un agent accompagnant côté donneur d'ordre lors des opérations.

Exigences opérationnelles

  • Délai maximal pour visite + devis + intervention fixé à 8 jours ouvrés maximum après la demande ; plages horaires d'intervention en journée ouvrée.
  • Documents exigés : certificat d'enlèvement transmis sous 24h, certificat de destruction à joindre aux factures, registre de suivi N+1 et transmission ciblée des certificats aux services désignés.
  • Respect du code de l'environnement et des autorisations préfectorales d'exploitation éventuelles pour les centres de recyclage utilisés.

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Critères d'évaluation

PondérationCritère

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Contact

Valérie Paganelli

Téléphone

04.88.56.79.93

Modalités

Prise de rendez‑vous préalable auprès du contact indiqué ; attestation de visite remise. Visite recommandée et utile pour identifier contraintes d'accès et d'intervention.

Échantillons

Requis

Modalités de livraison

Éléments techniques et justificatifs à joindre au mémoire technique de l'offre (transmission dématérialisée). Aucune livraison physique d'échantillons demandée.

Produits à fournir

  • Descriptif technique et preuve du broyeur assurant destruction en mode confidentiel
  • Justificatifs de preuve de destruction en mode confidentiel

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