Enlèvement et destruction de papiers et documents confidentiels
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Collecte, destruction et valorisation des papiers (lot 1)
Périmètre technique
- Ensemble multi‑bâtiments incluant un bâtiment IGH R+12 et autres bâtiments jusqu'à R+6 ; présence d’un pilon en sous‑sol d’une contenance d’environ 40 m³ équipé de 7 bacs roulants 660 L.
Activités principales
- Collecte régulière des papiers de bureau non souillés (papiers blancs, papier couleur, enveloppes, chemises cartonnées, magazines) à partir de conteneurs 80 L et autres conteneurs éventuels.
- Enlèvement spécifique et manipulation des sacs/cartons d'archives depuis le pilon (accès sous‑sol avec contrainte de hauteur véhicule).
- Transport sécurisé des flux papier en véhicule fermé, scellage par plomb obligatoire avec enregistrement du numéro de scellé sur le bon d'enlèvement.
- Destruction physique des papiers : broyage/déchiquetage. Mode « conventionnel » pour flux courants ; broyage en « mode confidentiel » renforcé lorsque requis.
- Valorisation après tri et destruction : transport vers filières agréées, remise de certificats de destruction et documents de traçabilité.
Moyens attendus
- Fourniture de l'ensemble des moyens humains et matériels : effectifs précisés dans l'offre (nombre de personnes encadrantes et opérationnelles), type et dimensions des véhicules, type et capacité des conteneurs proposés.
- Description du mode de destruction (interne/externalisée, procédé : incinération/déchiquetage), lieu et délai d'entreposage sécurisé avant destruction, dispositifs de sécurisation des stockages.
- Présentation des procédures de sécurité et de confidentialité (liste nominative du personnel pour agrément, identification, badging, présence d’un agent de sécurité interne pour accompagnement si nécessaire).
Exigences opérationnelles
- Fréquences distinctes : collectes mensuelles pour la majorité des bureaux ; collectes bi‑mensuelles pour pôles à fréquence renforcée ; enlèvement du pilon mensuel avec plages horaires définies.
- Certificats exigés : certificat d'enlèvement (date, heure, n° de scellé) transmis sous format dématérialisé au plus tard le lendemain ; certificat de destruction à joindre à chaque facture avec numéro d'agrément et tonnage.
- Registre de suivi des déchets à transmettre annuellement (N+1) mentionnant coûts TTC, volumes en kg et montants de revalorisation.
Contraintes techniques particulières
- Hauteur maximale d'accès aux parkings limitée (camion ne devant pas dépasser 1,90 m pour accès aux zones basses).
- Respect de la réglementation relative aux interventions en bâtiments hauteurs spécifiques (IGH), du secret professionnel et des consignes incendie.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Contact
Ludivine Leotardi
Téléphone
04.91.85.98.78
Modalités
Prise de rendez‑vous préalable auprès du contact indiqué ; attestation de visite remise aux opérateurs ayant assisté. Identification et analyse des risques d'interférences attendues lors de la visite.
Échantillons
Modalités de livraison
Fiches techniques et photographies à joindre à l'offre dématérialisée ; pas de remise physique d'échantillons requise.
Produits à fournir
- Fiche technique des bacs 80 L proposésx1 jeu (fiche + photo)
- Photographie des bacs 80 L proposésx1 jeu (fiche + photo)
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