Enlèvement et cession de véhicules et matériels réformés
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Description des prestations
Travaux d'enlèvement et de prise en charge
- Enlèvement des véhicules, engins et matériels réformés depuis les sites indiqués par l'acheteur.
- Chargement et prise en charge des biens à transporter vers un lieu de stockage temporaire.
Stockage et préparation avant vente
- Stockage temporaire sécurisé des biens.
- Préparation des biens pour la vente : enlèvement d'identifiants visuels (logos, marquages), nettoyage, réalisation de photographies techniques et rédaction des descriptions.
- Organisation et gestion des visites physiques éventuelles.
Organisation et suivi des ventes aux enchères
- Mise en œuvre et conduite des ventes (enchères / ventes volontaires), gestion des enchères à distance selon conditions prévues.
- Réalisation des actes administratifs liés à la cession : établissement et transmission du procès-verbal de vente, émission du certificat de cession et gestion des homologations et paiements.
- Rétrocession des produits de vente à l'autorité donnant mandat et tenue des comptes associés.
Exigences opérationnelles et documents de suivi
- Exécution des ventes sur la base de lettres de commande et de prix unitaires définis.
- Transmission des pièces administratives et des éléments de clôture des dossiers (procès-verbaux, certificats de cession, bordereaux de vente).
Catégorisation des biens
- Biens organisés selon catégories tarifaires (exemples) : véhicules particuliers (VP), poids lourds (PL), 4x4, engins spécifiques, engins divers, matériels divers, engins non roulants nécessitant moyens de levage, bateaux.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Exigences techniques synthétisées
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