Enlèvement et cession de véhicules et matériels réformés

Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
15 décembre 2025 à 11 h
Localisation
Bouches-du-Rhône (13)
Durée
1 an, reconductible 3 années supplémentaires (durée maximale 4 ans)
Budget
Max: 15 000 €

Description des prestations

Travaux d'enlèvement et de prise en charge

  • Enlèvement des véhicules, engins et matériels réformés depuis les sites indiqués par l'acheteur.
  • Chargement et prise en charge des biens à transporter vers un lieu de stockage temporaire.

Stockage et préparation avant vente

  • Stockage temporaire sécurisé des biens.
  • Préparation des biens pour la vente : enlèvement d'identifiants visuels (logos, marquages), nettoyage, réalisation de photographies techniques et rédaction des descriptions.
  • Organisation et gestion des visites physiques éventuelles.

Organisation et suivi des ventes aux enchères

  • Mise en œuvre et conduite des ventes (enchères / ventes volontaires), gestion des enchères à distance selon conditions prévues.
  • Réalisation des actes administratifs liés à la cession : établissement et transmission du procès-verbal de vente, émission du certificat de cession et gestion des homologations et paiements.
  • Rétrocession des produits de vente à l'autorité donnant mandat et tenue des comptes associés.

Exigences opérationnelles et documents de suivi

  • Exécution des ventes sur la base de lettres de commande et de prix unitaires définis.
  • Transmission des pièces administratives et des éléments de clôture des dossiers (procès-verbaux, certificats de cession, bordereaux de vente).

Catégorisation des biens

  • Biens organisés selon catégories tarifaires (exemples) : véhicules particuliers (VP), poids lourds (PL), 4x4, engins spécifiques, engins divers, matériels divers, engins non roulants nécessitant moyens de levage, bateaux.

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