Fourniture d'énergies et carburants à la pompe

Fonctionnalités des cartes et périmètre d'usage

• Cartes utilisables sur le territoire national et européen.
• Achat de carburants autorisé ; accès aux installations de lavage de véhicules autorisé en tant que service accessoire.
• Aucune autre prestation (autre que carburant et lavage accessoire) ne doit être fournie via les cartes.

Gestion, suivi et sécurité

• Mise à disposition d'un outil de gestion en ligne permettant : téléchargement et export des opérations, suivi kilométrique par véhicule, enregistrement des quantités livrées par opération et calcul de la consommation moyenne mensuelle par véhicule.
• L'outil de gestion doit pouvoir s'interfacer ou fournir des exports compatibles pour intégration au logiciel de gestion de parc GESCAR.
• Procédure de signalement perte/vol avec désactivation de la carte dans un délai maximal de 24 heures après signalement.

Modalités d'exécution

• Remise et exécution des bons de commande selon les modalités contractuelles.
• Possibilité de prolonger l'exécution des bons de commande jusqu'à six mois au-delà de la durée contractuelle, dans les limites prévues contractuellement.

Conformité et contrôle

• Le titulaire doit rester à jour de ses obligations fiscales et sociales et fournir les justificatifs de conformité selon les modalités de vérification prévues (contrôles électroniques prévus).