Fourniture d'énergie gaz et électricité

Communauté de communes Brionnais Sud Bourgogne
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
8 décembre 2025 à 00 h
Localisation
Saône-et-Loire (71)
Durée
24 mois (du 01/01/2026 au 31/12/2027)
Budget
Estimation: 66 600 €

Fourniture de gaz naturel

Objet et périmètre

  • Fourniture de gaz naturel en continu pour six points de livraison identifiés par PDL.
  • Prestation intégrée : fourniture, acheminement et facturation par point de livraison.

Obligations opérationnelles

  • Assurer continuité de fourniture sans coupure, y compris en cas d'indisponibilité ou de mouvement social.
  • Accompagnement pour la résiliation du contrat précédent et pour la bascule contractuelle sans interruption de service.
  • Intégration possible de nouveaux points de livraison jusqu'à ±10 % du volume initial aux mêmes conditions si demandé.
  • Accès aux données techniques via les gestionnaires de réseau (autorisation d'interrogation des gestionnaires).

Données de référence et facturation

  • Référence consommation totale fournie : 358 466 kWh (répartition PDL fournie dans le dossier de consultation).
  • Facturation par site avec coût unitaire applicable aux quantités réellement livrées ; termes fixes annuels fermes.
  • Le candidat doit remplir les colonnes de la grille de quantités/prix fournie (DQE) en s'appuyant sur les consommations indicatives.

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