Accord-cadre fourniture énergie électrique pour le point de livraison CENAQ

CCI VAR
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Date limite27 août 2025 à 10 h
LocalisationLa Seyne-sur-Mer (83)
Durée
2 ans renouvelable une fois par tacite reconduction
Budget
Non précisé

Détails des prestations techniques demandées

Le présent Accord-cadre concerne :

  • Fourniture d’énergie électrique active hors acheminement, responsabilité d’équilibre, mécanisme de capacité, CEE, et services associés pour le point de livraison lié aux potences d’alimentation électricité active des navires à quai.

Caractéristiques et consommations prévisionnelles

  • Le BPU sera actualisé avant la passation de chaque marché subséquent.
  • Le fournisseur devra élaborer le profil de consommation à partir des données communiquées.

Modalités de livraison

  • Offre de base :

    • Mise à disposition des volumes d’énergie active nécessaire à l’alimentation en continu de la totalité des besoins, sans puissance souscrite, sans engagement de consommation, sans part fixe d’abonnement, et sans ratio de consommation minimal d’heures creuses.
    • Les dispositions du mécanisme de capacité et de CEE s’appliqueront selon les textes publiés, sans frais ni marge commerciale.

  • Variantes :

    • Les variantes libres à l’initiative du fournisseur ne sont pas autorisées.
    • L’entité adjudicatrice peut demander, dans le cadre des marchés subséquents, des variantes libres ou imposées.

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