Fourniture d'énergie électrique

Citivia SPL
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
3 décembre 2025 à 09 h
Localisation
Mulhouse (68)
Durée
36 mois (01/01/2026 - 31/12/2028), non renouvelable
Budget
Non précisé

Description des prestations

Fourniture d'énergie

  • Fourniture d'électricité sur l'ensemble des points de livraison listés en annexe avec gestion des index et des relevés.

Gestion des points de livraison et bascule

  • Vérification de la faisabilité de la bascule auprès du gestionnaire de réseau (GRD) et souscription des accès réseau nécessaires.
  • Rattachement des sites au Responsable d'Équilibre, gestion des transferts/rattachements (CARD/CART) et suivi des ouvertures/fermetures de PDL.
  • Tenue et mise à jour d'un fichier périmètre PDL, gestion des évolutions par procédure électronique sans modification contractuelle.

Facturation et données

  • Mise en place d'un système d'information de facturation opérationnel pour produire les décomptes dès le démarrage.
  • Modèles de facturation : facturation mensuelle pour points > 36 kVA ; facturation index/auto‑relève pour points ≤ 36 kVA ; possibilité d'index estimés en l'absence de relevé réel.
  • Archivage, export et consultation des factures et historiques de consommation.

Espace client et interfaces

  • Mise à disposition d'un espace client sécurisé en ligne avec consultation/export des factures, historiques, alertes et archivage des documents.
  • Échanges formalisés avec le GRD et le Responsable d'Équilibre : transmission d'historiques de mesures, données techniques et autorisations de comptage sur demande.

Contraintes opérationnelles

  • Respect des procédures de bascule et continuité de service, gestion des relations avec GRD et balanceur, et tenue de réunions de suivi et de points techniques.

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