Fourniture d'émulsion de bitume

Caractéristiques exigées

• Conforme aux normes NF‑EN 13808 et ECR69.
• Teneur en liant : 67 % à 71 % (teneur identifiée par lot).
• Indice de rupture ≥ 112 (mesuré avec filler Foshammer).
• Temps d’écoulement STV 4 mm à 40 °C : 10 à 50 s.
• Adhésivité aux granulats ≥ 90.
• Résidu sur tamis : tamis 0,500 mm ≤ 0,1 % massique ; tamis 0,160 mm ≤ 0,25 % massique.
• Stockabilité : résidu sur tamis 0,500 mm à 7 jours ≤ 0,2 %.

Contrôles, essais et garanties

• Essais de conformité et contrôles qualité selon les spécifications normatives et le plan d’assurance qualité (PAQ).
• Contrôles d’entrée et contrôles post‑livraison (admission, essais de réception, possibilité de contre‑essais et modalités de rejet si non‑conformité).

Documents et traçabilité

• Fourniture de fiches techniques produit et justificatifs de provenance et de fabrication.
• Fourniture des Fiches de Données de Sécurité (FDS) conformes à la réglementation.
• Plan d’assurance qualité (PAQ) détaillant procédures de contrôle, traçabilité des matières premières et modalités d’analyses.
• Notice décrivant la politique et les modalités de traitement des déchets générés par les produits.

Organisation des commandes et prestations associées

• Accord multi‑attributaire avec bons de commande émis selon une procédure en cascade (ordre de classement des titulaires).
• Fourniture sur bon de commande avec gestion des réceptions, contrôles et acceptation conformément aux clauses contractuelles.
• Transmission des documents contractuels requis (DUME, acte d’engagement, bordereau des prix unitaires, annexes techniques et documents environnementaux).