Emission et fourniture de titres-restaurant dématérialisés

Commune de Sainte-Suzanne
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
20 novembre 2025 à 13 h
Localisation
Sainte-Suzanne (974)
Durée
4 ans (01/01/2026 au 31/12/2029)
Budget
Max: 2 500 000 € - Estimation: 1 906 000 €

Description des prestations

Support et titres

  • Fourniture de titres-restaurant dématérialisés sous forme de cartes à puce personnalisées et sécurisées.
  • Cartes envoyées désactivées ; activation par le bénéficiaire via code PIN.
  • Fonctionnalités de paiement sans contact et paiement en ligne (cryptogramme pour achats en ligne).
  • Mentions obligatoires imprimées/associées : identification du bénéficiaire (nom, prénom), identification de l'émetteur, dates d'expiration, logo et visuel selon format exigé.
  • Compatibilité EMVCo et terminaux CB (Visa/Mastercard).

Plateforme de gestion et application

  • Mise à disposition d'une plateforme web (interface administrateur) et d'une application mobile (interface bénéficiaire).
  • Gestion des comptes utilisateurs : création, attribution, consultation de soldes, historiques, reporting et exports vers logiciels RH.
  • Modules de support : gestion des réclamations, signalement de pertes/vols, suivi des incidents et outils de reporting.

Commandes, rechargements et volumétrie

  • Traitement des commandes récurrentes (périodicité mensuelle) et commandes ponctuelles.
  • Rechargement/déchargement des titres, régularisations annuelles et gestion des ajustements.
  • Volumétrie indicative à prévoir (documents techniques fournis) avec gestion des quotas par bénéficiaire.

Livraison et traçabilité

  • Première livraison initiale de cartes et envois subséquents avec codes confidentiels séparés.
  • Processus d'envoi sécurisé et traçabilité des envois ; procédures pour pertes, vols et dysfonctionnements.

Sécurité, conformité et protection des données

  • Conformité aux exigences réglementaires applicables (confidentialité, protection des données personnelles).
  • Mesures de sécurité opérationnelle et maintenance du support informatique.

Maintenance, assistance et transfert de compétences

  • Support utilisateur, interlocuteur dédié, kit de communication et formations pour les gestionnaires et bénéficiaires.
  • Maintenance corrective et évolutive de la plateforme ; évolutions prévues sans coût additionnel planifié.

Livrables et reporting

  • Fourniture des cartes, activation, rapports annuels et exports de données vers systèmes RH.
  • Procédures documentées pour commandes, rechargements, incidents et clôtures.

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