Emission et livraison de titres restaurant sur support dématérialisé
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Objet et périmètre
Prestation principale : émission, chargement et remise de titres restaurant sur support dématérialisé (cartes/portefeuilles électroniques). Le dispositif comprend la fabrication des supports, le chargement des titres, la remise/activation des supports et la gestion continue des comptes bénéficiaires.
Plateforme de gestion : mise à disposition d'une plateforme sécurisée et ergonomique accessible 24/7 avec au minimum deux profils (administrateur et utilisateur). Fonctions requises : gestion des bénéficiaires et de leurs droits, création et modification de comptes, commande et chargement des supports, consultation des soldes et historiques, suivi comptable (historique des commandes, facturation, paiements), reporting et extraction de données, oppositions (perte/vol), consultation des dates de validité/expiration et possibilité de paiement via application mobile.
Fabrication, livraison et gestion des supports : fabrication des supports dématérialisés conformes à la législation et compatibles avec les terminaux de paiement. Remise des supports aux bénéficiaires avec envoi séparé des codes PIN (courrier ou voie sécurisée numérique). Reprise/réémission en cas de perte/vol incluse sans frais additionnels. Capacité d’assurer des livraisons tout au long de l’année pour l’arrivée de nouveaux bénéficiaires et gestion des commandes ponctuelles.
Formation, assistance et maintenance : formation des gestionnaires (minimum deux personnes) et documentation d’utilisation; assistance utilisateur et maintenance applicative pendant toute la durée du contrat; désignation d’un interlocuteur unique pour le suivi opérationnel.
Sécurité et conformité : mesures de sécurité et d’intégrité des données (confidentialité, protections serveurs/échanges), conformité au cadre légal applicable (protection des données, droit du travail, compatibilité réglementaire des titres). Procédures de sous‑traitance et justificatifs exigés pour les éventuels sous‑traitants.
Contraintes opérationnelles et dispositif de déploiement : tests préalables, activation progressive des comptes, possibilité de commandes via interface automatisée et commandes manuelles ponctuelles. Plafond quantitatif prévu sur la durée du cadre (capacité de gestion mentionnée).
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