Émission et livraison de titres-restaurant dématérialisés

Ville de Bouc Bel Air
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
26 mai 2026 à 16 h
Localisation
Bouc Bel Air (13)
Durée
1 an, renouvelable tacitement 3 fois pour une durée maximale de 4 ans (début prévu le 01/09/2026)
Budget
Min: 1 224 000 € - Max: 1 360 000 €

Description des prestations

Objet fonctionnel

  • Mise à disposition d'un dispositif dématérialisé de titres-restaurant : supports électroniques (cartes à puce ou équivalent) et interface mobile/web permettant l'activation, la consultation et l'utilisation des titres.

Fonctionnalités d'émission et de gestion

  • Émission et transfert des crédits titres-restaurant vers les supports dématérialisés associés.
  • Outil de gestion informatisé des commandes : saisie, suivi des commandes, états des crédits et historique des opérations.
  • Accès via un compte employeur pour gestion centralisée (commandes, suivi des bénéficiaires, administrations des droits).
  • Accès individuel via un compte utilisateur pour les bénéficiaires : consultation de solde, historique, gestion de paramètres (activation, PIN).

Caractéristiques techniques et sécurité

  • Supports compatibles lecteurs usuels et normes applicables (cartes à puce, code PIN); prise en charge du paiement sans contact si possible.
  • Interface et application mobile pour paiement et gestion des comptes.
  • Conformité aux obligations légales relatives aux titres-restaurant et aux règles de sécurité et de protection des données.

Exploitation et suivi opérationnel

  • Traitement informatique des commandes jusqu'à la livraison des supports et suivi des rechargements/crédits.
  • Reporting et états périodiques accessibles via l'interface employeur.
  • Mise en place d'un interlocuteur unique et d'organisations de suivi (réunions de suivi, modalités d'exécution et gestion des incidents).

Contraintes et exigences complémentaires

  • Prévoir une plateforme et interfaces adaptées à un périmètre d'environ 170 bénéficiaires.
  • Présentation technique incluant éléments de développement durable à fournir dans le mémoire technique.
  • Respect des normes AFNOR / CNTR et des exigences réglementaires applicables aux titres-restaurant.

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